Conditions générales d'utilisation du site GSMC PRO

Préambule :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site.

Les informations communiquées sur ce site sont présentées à titre indicatif et général. Elles ne prétendent nullement à l’exhaustivité et n’ont pas de valeur contractuelle.

Par ailleurs, malgré les mises à jour régulières du contenu du site, les structures Groupe SMISO-Mutuelle des Cadres et GHH ne pourront en aucun cas être tenues responsables de la modification d’éléments susceptibles de survenir après la publication.

La consultation du site et/ou l’utilisation des services proposés vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.


Informations générales :

Groupe SMISO-Mutuelle des Cadres (GSMC) – Siège social : 7/9 place du Théâtre 59800 Lille – Tel : 03.20.47.62.00 – www.mutuelle-gsmc.fr
Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité et inscrite au répertoire SIREN sous le n°324 310 614 –
Mutuelle affiliée à la FNIM (Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles) - TVA intra-communautaire : exonération article 261C du C.G.I.


1/ MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est édité par –GSMC Siège social : 7/9 place du Théâtre 59800 Lille – Tel : 03.20.47.62.00 – www.mutuelle-gsmc.fr
Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité et inscrite au répertoire SIREN sous le n°324 310 614 –
Mutuelle affiliée à la FNIM (Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles) - TVA intra-communautaire : exonération article 261C du C.G.I.
  • Il est conçu et hébergé par la société GHH, société par actions simplifiée au capital de 3.800.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 332 376 292, dont le siège social est sis 14, bd du Général Leclerc, 92200 Neuilly-Sur-Seine ;
  • Le Directeur de Publication est Monsieur Guillaume GEORGES, Directeur Général de la Mutuelle.


2/ ADRESSE ELECTRONIQUE

L'emploi, par l'utilisateur, de son logiciel de messagerie entraine la communication de son adresse électronique. Celle-ci sera utilisée dans le respect de la loi du 21 juin 2004 portant sur la confiance dans l'économie numérique. Ainsi, l'utilisateur sera toujours mis en mesure de s'opposer de façon simple à l'utilisation de cette adresse, et toute utilisation à des fins de propositions commerciales effectuée par messagerie sera subordonnée au recueil préalable de son consentement exprès.
Il est loisible à l'utilisateur de demander à tout moment de ne pas utiliser cette adresse électronique à des fins de proposition commerciale en écrivant à l'adresse suivante : contact@mutuelle-gsmc.fr


3/ DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant ce site est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Ainsi, le droit de reproduire ou de faire reproduire ce site, sur tout support, tout format, par tout procédé et de représenter ou de faire représenter en toutes langues, en tout pays, à titre onéreux ou gratuit, intégralement ou par extrait, sur tout mode de diffusion, notamment par Internet, par voie hertzienne, par satellite ou par câble opérateur, par tout moyen de télédiffusion ou de télécommunication, ou par communication télématique, est strictement interdit.

Cette interdiction s'applique sans limitation géographique pour la durée de protection accordée par le Code de la Propriété Intellectuelle, pour tout mode d'exploitation et sur tout support magnétique ou optique, CD-ROM ou sur tout autre support électronique ou non, actuel ou futur.

Toutes les marques auxquelles il pourrait être fait référence dans ce site sont des marques régulièrement déposées auprès de l'INPI, et protégées à ce titre. De même, les noms des entreprises, produits et services cités sur ce site sont la propriété de GSMC, de GHH, ou de l'un de leurs partenaires, et sont protégés en tant que tels.


4/ INFORMATIQUE ET LIBERTES

Certains questionnaires proposés sur le site ne revêtent pas de caractère obligatoire. L'utilisateur peut donc choisir de ne pas les remplir.

D'autres questionnaires doivent être obligatoirement remplis pour permettre à l'utilisateur d'accéder aux services du site, à la gestion en ligne de certains actes de son contrat ou pour permettre à GSMC de répondre à sa demande.

Les informations qui sont collectées sont destinées à GSMC en tant que responsable du traitement, éventuellement aux organismes assureurs et aux réassureurs en tant que nécessaire pour la gestion des garanties. Elles ne pourront être transférées à un organisme situé à l'étranger que si cela s'avère nécessaire à leur gestion. Elles pourront être utilisées par GSMC ou GHH ou leurs partenaires à des fins de gestion ou pour des propositions commerciales, et l'internaute pourra ainsi recevoir leurs offres. A ce titre, il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer en écrivant à : GSMC sur contact@mutuelle-gsmc.fr


5/ LIMITATION DE RESPONSABILITE

En aucun cas, GSMC, ou la société GHH ne pourront être tenues pour responsables des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l'usage de ce site Web, notamment tout préjudice financier, perte de programmes ou de données, même si elles ont eu connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages.

GSMC, ou la société GHH rappellent également que seules les conditions générales remises lors de la souscription ont valeur contractuelle, le contenu de ces documents étant susceptible d'évoluer entre la date de consultation du site par un internaute et sa demande effective de souscription.


6/ PRE REQUIS TECHNIQUES

Le site a été optimisé pour un affichage en 1024 par 768 pixels sur les navigateurs modernes tels que MOZILLA FIREFOX (3.6 et supérieur), GOOGLE CHROME, MICROSOFT INTERNET EXPLORER (IE7 et supérieur) ou encore SAFARI.

Afin de permettre à l'internaute de s'authentifier et d'accéder aux différents services personnalisés du site, le navigateur de ce dernier doit accepter les cookies et JAVASCRIPT doit être activé.

Certains navigateurs contiennent une fonctionnalité permettant de mémoriser l'identifiant ainsi que le code confidentiel des utilisateurs. Pour des raisons de sécurité, il est conseillé de désactiver cette fonctionnalité.


8/ COOKIES

Un cookie permet de gagner du temps et d'accéder directement aux informations que l'internaute recherche. Les cookies utilisés pour collecter des informations dans son ordinateur, permettent uniquement d'optimiser et de personnaliser sa connexion au site. Les informations collectées par les cookies ne sont ni enregistrées, ni stockées, et s'effacent dès la fin de sa connexion. Le fait de refuser les cookies peut compromettre l'accès à certaines fonctionnalités du site.

Toutefois, il est possible de s'opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant le navigateur de la manière suivante :

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  2. Vie Privée »

9/ CONFIDENTIALITE SUR L'ESPACE RESERVE

L'accès aux espaces réservés est sécurisé, ce qui garantit la confidentialité des informations communiquées pour réaliser certains actes en ligne.



10/ PLUGS-IN

Certaines animations de ce site ont été réalisées avec Macromedia Flash (marque déposée d’Adobe Systems, Inc) et nécessitent le plug-in Adobe Flash Player (marque déposée d’Adobe Systems, Inc).
Pour obtenir ce plug-in gratuitement, il est possible de cliquer sur le logo ci-dessous :

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Certains documents consultables ou téléchargeables sur le site sont au format PDF et ne sont visibles qu’en cas de détention du plug-in Adobe Acrobat Reader (marque déposée par Adobe Systems, Inc).

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11/ PAIEMENT EN LIGNE

11.1. Informations relatives au paiement

La solution Ogone, opérateur de services de paiements électroniques pour le compte de grandes banques (HSBC, Fortis, Société Générale...) Ogone est certifié PCI-DSS (Payment Card Industry – Data Security Standard) par Visa et Mastercard. Il intègre les processus d'identification 3D Secure (Verifies by Visa, Mastercard, Secure code et JCBJ secure).

11.2. Cartes acceptées

Les cartes acceptées pour le paiement en ligne sont les cartes des réseaux Carte Bleu / Visa Eurocard / Mastercard / American Express.

11.3. Confirmation de paiement

Lorsque le paiement est effectué, le statut de la transaction est affiché sur le site fournissant au client la preuve du paiement effectué. En complément un mail est envoyé au client pour confirmer le règlement des factures en rappelant les informations fournies dans le récapitulatif depuis le site.


12/ EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'Editeur du site se réserve le droit de modifier les termes et conditions des présentes Mentions Légales.

De ce fait, il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement l'existence d'éventuels amendements.


13/ DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français du ressort de la Cour d'Appel de Paris.