2.1 Accès à l’Espace Courtier et responsabilité du Courtier

Chaque Courtier dont le partenariat prévoit l’accès à un Espace personnalisé peut bénéficier de cet accès personnalisé.

L’accès à l’Espace personnalisé se fait avec un identifiant et un mot de passe communiqués par Henner par courrier électronique. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe devra être changé par le Courtier à la première connexion. Le mot de passe doit être composé au minimum de 6 caractères et être différent de l’identifiant, nom, prénom et date de naissance du Courtier.

Cet accès permet au Courtier, le cas échéant, de créer des profils utilisateurs pour ses collaborateurs. A chaque création de profil, un email est envoyé au collaborateur du Courtier lui communiquant un identifiant et un mot de passe. Le compte de cet utilisateur sera alors actif dès le lendemain de la demande de création de compte.

Le mot de passe de l’Espace personnalisé du Courtier doit régulièrement être renouvelé par le Courtier sur son Espace personnalisé, dans la rubrique « modification du mot de passe ». Il est strictement personnel, incessible, et sa confidentialité est sous la responsabilité du Courtier, qui s’oblige à prendre toutes les mesures raisonnablement envisageables pour le garder secret et qui assumera l’entière responsabilité de sa communication à des tiers. Il en est de même pour les profils utilisateurs crées par le Courtier au sein de son Espace personnalisé pour ses collaborateurs. Ainsi, Henner n’assumera aucune responsabilité quant aux dommages éventuellement causés par une utilisation frauduleuse de l’Espace personnalisé du Courtier et/ou des profils utilisateurs créés par le Courtier.

En cas d’oubli du mot de passe, le Courtier peut demander à Henner sa réinitialisation. Pour ce faire, le Courtier clique sur l’onglet « mot de passe oublié » et entre son adresse électronique pour recevoir un nouveau mot de passe temporaire, qu’il devra alors modifier lors de sa première connexion. Il en est de même en cas d’oubli de mot de passe sur un profil utilisateur du compte du Courtier.

L'accès à l’Espace personnalisé est sécurisé, ce qui garantit la confidentialité des informations communiquées pour réaliser certains actes en ligne.

Le Courtier utilise son Espace personnalisé sous sa seule responsabilité. Il garantit à Henner qu’il est le seul à accéder aux données stockées dans son Espace personnalisé. Le Courtier est également responsable des profils utilisateurs qu’il a créés pour ses collaborateurs dans son Espace personnalisé.

En cas d’utilisation non autorisée du compte du Courtier ou d’un de ses profils utilisateurs, ce dernier s’engage à avertir sans délai Henner.

Le Courtier est responsable du contenu des données qu’il entre dans son Espace personnalisé. Il s’engage à ce que ce contenu soit véridique, qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, à la loi, à l’ordre public ni aux bonnes mœurs.

Henner se réserve le droit d’exercer tout recours contre le Courtier en cas de violation des présentes. Notamment, Henner se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’Espace personnalisé du Courtier ou d’engager des poursuites judiciaires.

2.2 Indisponibilité de l’Espace Courtier

Henner ne saurait en aucune manière garantir un fonctionnement constant et exempt de tout défaut ou bug informatique. Elle pourra notamment à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’Espace Courtier, réserver l’accès à l’Espace Courtier ou à certaines parties de l’Espace Courtier à une catégorie de Courtiers,
• faire évoluer, modifier ou suspendre l’accès à l’Espace Courtier pour des raisons de maintenance telles que des mises à jour, ou pour tout autre motif légitime.

Henner s’efforcera de prévenir le Courtier en cas d’indisponibilité de l’Espace Courtier, par tout moyen approprié et notamment par voie d’affichage sur la page d’accueil de l’Espace Courtier.

L’indisponibilité de l’Espace Courtier ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’Henner et ne donne aucun droit à indemnité au profit du Courtier.

2.3 Services proposés sur l’Espace Courtier

L’Espace Courtier permet notamment au Courtier d’effectuer des tarifications et des devis, gérer son activités (devis en cours, contrats en cours, impayés, commissions, etc.), son compte et ses comptes utilisateurs, accéder au réseau de partenaires, accéder au memento social, etc.

2.4 Suspension de compte

Au terme du partenariat entre le Courtier et Henner, tous les services proposés au Courtier sur l’Espace Courtier seront suspendus à l’exception de l’accès à son portefeuille de contrats. Toutefois, dans le cas d’un arrêt total de l’activité du Courtier, l’accès à l’Espace Courtier sera suspendu.

Henner s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément aux dispositions françaises et européennes en vigueur, à assurer le meilleur niveau de protection, de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel des Courtiers, et à protéger au mieux leur vie privée.

Pour toute information sur la protection des données à caractère personnel et sur l’utilisation des cookies par Henner, le Courtier peut consulter la Politique de confidentialité d’Henner accessible ici ou à partir d'un lien fourni en bas de chaque page du Site.

4.1 Propriété littéraire et artistique

Le Courtier est informé que l’ensemble des illustrations, dessins, photographies, présentations, textes, codes sources, et plus généralement, tout contenu figurant sur l’Espace Courtier sont la propriété exclusive d’Henner et/ou de ses sociétés affiliées ou partenaires et qu’ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Courtier s’interdit donc, sans l’accord écrit et préalable d’Henner et/ou de ses sociétés affiliées ou partenaires et, sous peine de sanctions civiles et pénales :

• de reproduire ou de faire reproduire les éléments composant l’Espace Courtier, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, de quelque manière que ce soit, sur tout support, tout format, par tout procédé, connus ou inconnus à ce jour,
• de représenter ou de faire représenter les éléments composant l’Espace Courtier, en tout ou partie, intégralement ou par extrait, de quelque façon que ce soit, par tout procédé, tout mode de diffusion, tout mode de communication connu ou inconnu à ce jour,
• d’adapter ou de faire adapter les éléments composant l’Espace Courtier, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, et notamment de traduire en toutes langues les éléments composant l’Espace Courtier, de créer toute œuvre dérivée, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements à partir des éléments de l’Espace Courtier, de maintenir, modifier, arranger, assembler, numériser tout ou partie des éléments composant l’Espace Courtier.

Cette interdiction s'applique sans limitation géographique, pour la durée de protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle, et pour tout mode d'exploitation, à titre gratuit ou onéreux.

4.2 Marques et signes distinctifs