Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site est édité et conçu par la Mutuelle GSMC, Groupe SMISO-Mutuelle des Cadres.

GSMC est une Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité, immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro  324 310 614 et dont le siège social est situé 95 rue de Jemmapes – 59800 Lille.

Le Directeur de Publication est Monsieur Guillaume GEORGES, Directeur général de GSMC.

Hébergement du site

Le site est hébergé par NAITWAYS, Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 508 823 614, sise au 131 bis rue de Billancourt – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Les Espaces Clients et Courtier sont hébergés par la société GROUPE HENNER HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 3.800.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 332 376 292, dont le siège social est sis au 14 boulevard du Général Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Adresse électronique

L’emploi par l’utilisateur de son logiciel de messagerie entraine la communication de son adresse électronique. Celle-ci sera utilisée dans le respect de la loi du 21 juin 2004 portant sur la confiance dans l’économie numérique. Ainsi, l’utilisateur sera toujours mis en mesure de s’opposer de façon simple à l’utilisation de cette adresse, et toute utilisation à des fins de propositions commerciales effectuée par messagerie sera subordonnée au recueil préalable de son consentement exprès, sauf exception prévue par la loi.

Il est loisible à l’utilisateur de demander à tout moment la mise à jour de son adresse électronique en écrivant à l’adresse suivante : GSMC – 95 rue de Jemmapes – 59800 Lille.

Droit de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Ainsi, le droit de reproduire ou de faire reproduire ce site, sur tout support, tout format, par tout procédé et de représenter ou de faire représenter en toute langue, en tout pays, à titre onéreux ou gratuit, intégralement ou par extrait, sur tout mode de diffusion, notamment par Internet, par voie hertzienne, par satellite ou par câble opérateur, par tout moyen de télédiffusion ou de télécommunication, ou par communication télématique, est strictement interdit.

Cette interdiction s’applique sans limitation géographique pour la durée de protection accordée par le Code de la Propriété Intellectuelle, pour tout mode d’exploitation et sur tout support magnétique ou optique, CD-ROM ou sur tout autre support électronique ou non, actuel ou futur.

Toutes les marques auxquelles il pourrait être fait référence dans ce site sont des marques régulièrement déposées auprès de l’INPI, et protégées à ce titre. De même, les noms des entreprises, produits et services cités sur ce site sont la propriété de GSMC, ou de l’un de ses partenaires, et sont protégés en tant que tels.

Validité des informations

Les simulations, informations et données fournies sur le site www.mutuelle-gsmc.fr sont présentées à titre purement indicatif et ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables de l’internaute.

GSMC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.mutuelle-gsmc.fr dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, GSMC décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site www.mutuelle-gsmc.fr et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque, de même qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du service.

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Vous vous engagez à faire des informations contenues sur le présent site un usage personnel et non commercial.

Réclamation et Médiation

Vous souhaitez nous signaler un problème ou exprimer une insatisfaction ? Voici comment procéder.

1. Nos conseillers sont à votre écoute

   En premier lieu, les conseillers GSMC sont à votre disposition si vous souhaitez signaler un problème ou une insatisfaction. Votre conseiller est votre interlocuteur privilégié pour rechercher les réponses à vos interrogations et trouver une solution de nature à vous satisfaire. 

   Si vous formulez votre demande à l’oral (par téléphone, en agence) et qu’il n’est pas possible d’y donner immédiatement suite, il conviendra de la formaliser par écrit.

2. Vous pouvez contacter notre service réclamations
   Si la réponse apportée par nos conseillers ne vous donne pas entière satisfaction, vous pourrez saisir le Service Réclamations de GSMC :
   • sur votre espace personnel (en précisant vos coordonnées complètes : nom, prénom, numéro d’adhérent et coordonnées téléphoniques),
   • par courrier à l’adresse GSMC – Service Réclamations – 95 rue de Jemmapes 59800 LILLE,
   • via le formulaire de contact en ligne sur le site internet https://www.mutuelle-gsmc.fr/contact/. 
    

   Un accusé de réception vous sera adressé sous 10 jours ouvrables et une réponse vous sera apportée dans un délai de 15 jours ouvrables. Néanmoins, si la réclamation s’avère complexe et nécessite de plus amples recherches de notre part, nous vous apporterons une réponse dans les deux mois suivant l’envoi de votre réclamation.

3. Vous pouvez saisir le médiateur

• par courrier au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris – 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS,
• par courriel à cmap@cmap.fr.

Les décisions des commissions d’actions sociales, la motivation des résiliations des contrats ou d’adhésion, les décisions d’augmentation des cotisations et les procédures de recouvrement des cotisations ne peuvent faire l’objet d’un recours devant le Médiateur. 

N.B : Les demandes d’informations, de constitution, ou de mise à jour de dossiers et/ou de droits ne constituent pas des réclamations et ne seront pas traitées par le service réclamations. Pour les formuler, nous vous invitons à vous connecter à votre espace Adhérent.