À quoi sert une prévoyance collective en entreprise ?
En cas d’accident de la vie, la prévoyance collective vient compléter la couverture de l’Assurance Maladie. Elle se distingue néanmoins de la complémentaire santé, qui couvre notamment les soins courants.
Qu’est-ce qu’une prévoyance collective ?
Une entreprise peut souscrire à un contrat de prévoyance collective. Elle protège ainsi ses salariés et leur famille contre un déséquilibre financier important, qui peut d’ailleurs subvenir à la suite d’un accident de la vie. La prévoyance collective vient alors compléter la couverture universelle, prévue par l’Assurance Maladie, en cas d’accident de la vie.
Que couvre une prévoyance collective ?
Un contrat de prévoyance collective couvre les salariés, contre ce que l’on appelle couramment les « risques lourds ». Ces risques sont qualifiés ainsi, car ils peuvent avoir un impact sur le quotidien de l’assuré. Ils peuvent aussi avoir des conséquences sur vos proches, que ce soit au niveau de l’organisation du foyer comme au niveau de leurs revenus. On qualifie de risques lourds les maladies ou les accidents entraînant une incapacité de travail, voire une invalidité ou le décès.
Quelles différences entre une prévoyance collective et une complémentaire santé ?
Les garanties ne couvrent pas les mêmes risques. Comme expliqué précédemment, la prévoyance collective protège les salariés en cas d’accident de la vie. Dans le cadre d’un contrat de ce type, une aide financière est déclenchée en cas d’accident, de maladie ou de décès du salarié.
La complémentaire santé vient, quant à elle, compléter le remboursement de l’Assurance Maladie en cas de soins courants, d’hospitalisation, etc. Depuis 2016, chaque employeur du secteur privé doit proposer une mutuelle à ses collaborateurs et prendre en charge au moins 50 % des cotisations.
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Qu’est-ce qui distingue la prévoyance collective de la prévoyance individuelle ?
Comme son nom l’indique, un contrat de prévoyance collective est signé par l’employeur pour une partie ou pour l’intégralité de ses salariés et s’adapte au besoin d’un plus grand nombre. Un contrat de prévoyance individuelle est, quant à lui, souscrit par une personne qui choisit des garanties adaptées à ses besoins personnels.
Il est possible de cumuler plusieurs contrats de prévoyance : un contrat collectif et un contrat individuel. Cependant, si un déclenchement d’indemnisation doit être réalisé, il ne peut pas excéder la somme restant à charge après le versement de la Sécurité sociale.
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La prévoyance collective est-elle obligatoire ?
Oui, dans certaines situations. Certaines conventions collectives nationales (CCN) et accords de branche l’imposent à l’employeur. C’est le cas, par exemple, lorsque des salariés ont le statut cadre dans l’entreprise. Le contrat doit alors prévoir a minima une garantie décès. Il est à noter que même si l’employeur n’a aucune obligation, il peut toutefois décider de souscrire une prévoyance collective pour ses salariés.
Quelles sont les différentes modalités de la prévoyance collective ?
La mise en place du contrat de prévoyance collective est gérée par la direction de l’entreprise. La plupart du temps, le règlement des cotisations est en partie assumé par l’employeur et, grâce à la portabilité, le salarié peut continuer à profiter de la prévoyance collective après la rupture de son contrat de travail.
Comment mettre en place un contrat de prévoyance collective dans son entreprise ?
Bien que ce dispositif ne soit pas obligatoire, un dirigeant d’entreprise peut choisir de souscrire à un contrat de prévoyance collective pour ses salariés. Pour ce faire, trois options s’offrent à lui :
- mettre en place la prévoyance par un accord collectif ou par la convention collective ;
- organiser un référendum dans l’entreprise ;
- prendre la décision de manière unilatérale.
L’entreprise doit ensuite se charger de toutes les formalités. La prévoyance collective peut s’adresser à tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail. Tous les salariés doivent être couverts de la même façon, aux conditions qui leur ont été transmises par écrit au moment de la mise en place de la prévoyance collective.
Qui paie la cotisation ?
L’employeur prend généralement en charge une part de la cotisation de prévoyance collective. L’autre part est assumée par le salarié. Toutefois, certaines entreprises choisissent de payer intégralement les cotisations. Lorsque le contrat est mis en place, la cotisation doit se fixer à un montant ou à un taux identique pour tous les salariés concernés.
Dans le cas de la cotisation d’un contrat de prévoyance cadre, l’employeur doit participer à hauteur de 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond que la Sécurité sociale (tranche A) impose. Si vous faites partie de cette tranche, votre employeur doit cotiser pour un montant représentant au minimum 1,5 % de votre salaire, afin que vous puissiez bénéficier de votre prévoyance.
Qu’est-ce que la portabilité de la prévoyance collective ?
La portabilité des contrats de prévoyance collective est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Grâce à cette disposition, un salarié qui bénéficie d’une prévoyance collective continue d’être couvert en cas de rupture du contrat de travail, sauf en cas de licenciement pour faute lourde ou de démission. La cessation du contrat du travail ouvre alors les droits à l’assurance chômage. Ce qui permet au salarié de bénéficier du maintien des droits à un contrat de prévoyance collective et ce, pendant une durée limitée et à titre gratuit.
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Quelles sont les avantages de la prévoyance collective en entreprise ?
La prévoyance collective présente à la fois des avantages pour l’entreprise et le salarié.
Les avantages de la prévoyance collective pour l’entreprise
Mettre en place un contrat de prévoyance collective rend l’entreprise plus attractive. Pour les potentiels salariés, c’est l’assurance de bénéficier de revenus pour eux et leurs proches en cas d’invalidité ou d’incapacité en lien avec un accident ou une maladie et ainsi de maintenir leur niveau de vie.
La mise en place d’une couverture de prévoyance permet aussi à l’entreprise de bénéficier d’avantages fiscaux sous certaines conditions. En cas de référendum ou d’accord collectif, la prévoyance collective offre également l’occasion d’enclencher un dialogue social constructif entre l’employeur et les salariés.
Les avantages de la prévoyance collective pour le salarié
La prévoyance collective permet aux salariés de bénéficier d’une couverture :
- en cas de dommages corporels à la suite d’une maladie ou d’un accident : le salarié accède notamment à une complémentaire santé, à des indemnités journalières lors de son arrêt de travail et à une rente d’invalidité si besoin ;
- sur la durée de la vie : avec un capital décès, des rentes pour son/sa conjointe et l’éducation de ses enfants, une épargne retraite et des aides en cas de dépendance.
La dimension collective de ce type de contrat permet, de plus, de mutualiser les risques parmi l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cette disposition diminue ainsi le coût de la prévoyance collective à l’échelle individuelle.
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TNS et prévoyance : que faut-il savoir ?
Un travailleur non salarié n’est pas à l’abri d’un coup dur : risques d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès. Souscrire un contrat de prévoyance n’est pas une obligation, mais reste fortement recommandé pour un professionnel indépendant. Cette couverture lui permet de compenser une perte de revenus à la suite d’un accident ou d’une maladie. Des contrats spéciaux existent pour les TNS : il s’agit des contrats de prévoyance Madelin.
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