La naissance d’un bébé implique de réaliser rapidement quelques démarches administratives afin que votre enfant soit, entre autres, inscrit à l’état civil, et que vous puissiez bénéficier de certains droits. Choix du prénom, déclarations à la mairie, à l’Assurance Maladie, aux impôts ou encore demande de congé légal et paternité : retrouvez toutes les démarches à effectuer après la naissance d’un enfant, avec la Mutuelle GSMC.
1. Le choix du prénom et du nom de l’enfant
La première des démarches à effectuer après la naissance d’un enfant est primordiale. Effectivement, il s’agit de choisir son prénom et le nom de famille qu’il portera. En tant que parent, vous pouvez d’ailleurs choisir librement le ou les prénoms de votre bébé. Toutefois, ils doivent respecter certaines conditions. A commencer par ne pas être contraire à l’intérêt de l’enfant. Par exemple, pour les noms qu’on juge ridicules ou grossiers. L’officier d’état civil chargé de rédiger le certificat de naissance ne les acceptera pas.
En cas de désaccord, l’affaire pourra être portée devant le juge aux affaires familiales (JAF), sur décision du Procureur de la République. Si les parents n’optent pas pour un autre prénom, c’est le JAF lui-même qui attribuera un prénom à l’enfant.
Concernant le nom de famille, il est possible de choisir celui de la mère, du père ou les deux, inscrits à la suite, dans l’ordre de votre choix.
2. La déclaration de naissance
Autre démarche aussi importante à effectuer après la naissance d’un enfant : la déclaration en mairie. Cette formalité, entièrement gratuite, doit ainsi être réalisée dans les cinq jours qui suivent la naissance. Si le cinquième jour tombe durant un week-end, un jour férié ou chômé, le délai est alors prolongé jusqu’au jour ouvré suivant.
Mais attention, ce court délai ne doit pas être pris à la légère. Au-delà, l’officier d’état civil ne pourra effectuer cette démarche et vous devrez saisir le tribunal judiciaire. Le temps de la procédure, votre enfant restera donc sans état civil, et vous devrez avoir recours à un avocat. Vous devrez donc régler des frais d’honoraires.
La déclaration de naissance est généralement effectuée par le père de l’enfant. Ou, à défaut, par une personne ayant assisté à l’accouchement, comme le médecin ou la sage-femme. Cette déclaration doit être effectuée dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Vous devez fournir :
- le certificat d’accouchement remis par le médecin ou la sage-femme ;
- la déclaration de choix de nom, si les parents le souhaitent ;
- l’acte de reconnaissance de l’enfant, pour les couples non mariés et pacsés, si ce document a été réalisé avant l’accouchement ;
- un justificatif de domicile datant de moins de trois mois, si l’enfant n’a pas encore été reconnu ;
- la carte d’identité des parents ;
- le livret de famille afin d’y inscrire l’enfant, si les parents le possèdent déjà.
Bon à savoir :
Un livret de famille sera établi pour la naissance de l’enfant, si les parents ne sont pas mariés et n’en possèdent pas encore un.
3. Le congé légal
Parmi les démarches à effectuer après la naissance d’un enfant, le père – s’il est salarié – peut demander un congé légal d’une durée de trois jours. Il doit réaliser cette demande auprès de son employeur dans les quinze jours qui suivent l’accouchement, muni de l’acte de naissance de l’enfant, remis par la mairie.
Il est à noter que ce congé légal est prévu par le Code du travail. Par conséquent, l’employeur ne peut pas le refuser.
4. Le congé paternité
À compter du 1er juillet 2021, le congé paternité se trouvera rallongé. Initialement de onze jours, il passera à vingt-cinq jours. En plus des trois jours liés au congé naissance, le papa disposera donc, s’il le souhaite, de vingt-huit jours de congé paternité pour profiter de bébé.
En cas de naissances multiples, la durée est, elle aussi, rallongée. Dans ce cas de figure, le père salarié aura donc droit à trente-deux jours de congé paternité, en plus du congé naissance.
Cette démarche doit être réalisée auprès de l’employeur au moins un mois avant le début du congé. Si ce délai est bien respecté, l’employeur n’a pas le droit de s’y opposer. De plus, le congé paternité doit impérativement débuter dans les quatre mois qui suivent la naissance du bébé.
Si la demande peut être effectuée oralement, il est préférable de la formuler à l’écrit, via une lettre recommandée avec accusé de réception, afin d’avoir une preuve en cas de contentieux.
En parallèle, pour bénéficier de l’indemnisation de la Caisse primaire d’Assurance Maladie, le père doit envoyer à la CPAM l’un des documents suivants :
- la copie intégrale de l’acte de naissance de son enfant ;
- la copie du livret de famille récemment mis à jour.
Bon à savoir :
L’impact financier de l’allongement du congé paternité sur les dépenses supplémentaires pour la branche famille a été estimé à 260 millions d’euros en 2021 et 522 millions d’euros en 2022.
5. L’Assurance Maladie et la mutuelle
Dans le mois qui suit la naissance, il est nécessaire de la signaler auprès de votre CPAM afin de rattacher votre bébé à l’un des deux parents. De cette manière, tous les soins de santé de votre enfant seront pris en charge par la Sécurité sociale.
Pour ce faire, vous devez fournir à votre Caisse primaire d’Assurance Maladie les documents suivants :
- le formulaire de demande de rattachement de votre enfant à l’Assurance Maladie, correctement complété. Disponible sur Ameli, seul le « Volet 1 » est à renvoyer par courrier à l’organisme d’Assurance Maladie.
- une copie de l’acte de naissance ou du livret de famille mis à jour.
Une fois cette démarche effectuée, vous pourrez utiliser votre carte Vitale pour le remboursement des dépenses de soins de votre bébé. Et pour les frais qui ne sont pas pris en compte entièrement par la Sécurité sociale, il est également primordial d’avertir votre mutuelle de la naissance de l’enfant. Dans la majorité des cas, une copie de l’acte de naissance suffit pour rattacher votre bébé à votre contrat. Renseignez-vous rapidement auprès de votre mutuelle.
6. Les différentes aides
Parmi les démarches à effectuer après la naissance de votre enfant, n’oubliez pas de signaler sa venue au monde à votre caisse d’allocations familiales (CAF) ou Mutualité sociale agricole (MSA). En tant que parent, vous pouvez bénéficier de différentes aides financières non négligeables, comme :
- la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), s’il s’agit de votre premier enfant ;
- les allocations familiales mensuelles, si vous avez au moins deux enfants ;
- l’allocation de soutien familial (ASF), pour les parents isolés.
7. Les impôts
La naissance de votre premier enfant ajoute une demi-part fiscale à votre foyer et, par conséquent, diminue votre impôt sur le revenu. Il en est de même pour votre deuxième enfant, et une part supplémentaire vous est octroyée à partir du troisième enfant.
Il est donc intéressant de rapidement signaler la naissance de votre bébé à l’administration fiscale. D’autant qu’avec le prélèvement à la source, vous pouvez changer immédiatement votre taux de prélèvement, en ligne, sur le site des impôts, sans attendre la traditionnelle déclaration de revenus.
La baisse de ce votre taux de prélèvement devrait être prise en compte dans un délai de deux mois maximum.
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