Les mutuelles labellisées sont encore méconnues, notamment par les agents de la fonction publique. De quoi s’agit-il ? Comment les labels sont-ils attribués ? Sont-ils définitifs ? Découvrez les principales informations à connaître concernant les mutuelles labellisées avec la Mutuelle GSMC.
Mutuelle labellisée : qu’est-ce que c’est ?
Les mutuelles labellisées sont des mutuelles disposant en fait d’une habilitation de l’Agence de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Ce label permet ainsi aux organismes proposant des mutuelles santé de présenter des contrats à des agents travaillant pour une collectivité territoriale ou un établissement public. D’ailleurs, on délivre ce label pour une durée de 3 ans (les organismes doivent renouveler leur habilitation au terme de la période). Puis on l’accorde (ou non) après examen du dossier et des pièces justificatives demandées.
La liste de l’ensemble des organismes labellisés est justement disponible sur le site du ministère des collectivités territoriales. Elle contient donc :
- les noms des organismes ;
- leurs coordonnées postales ;
- la dénomination du contrat ou du règlement ;
- la date de délivrance du label ;
- le nom du prestataire qui a délivré le label.
De plus, il met régulièrement à jour la liste des mutuelles labellisées en fonction des nouvelles étiquettes attribuées.
Quels sont les prérequis pour devenir une mutuelle labellisée ?
Les mutuelles doivent ainsi respecter un certain nombre de critères sociaux et de solidarité pour bénéficier d’un label. Parmi les critères, on retiendra par exemple :
- l’absence de limite d’âge pour souscrire un contrat ;
- l’absence de questionnaire de santé ;
- un prix d’adhésion qui n’est pas fixé en fonction de la nature de l’emploi de l’adhérent, son sexe ou son état de santé ;
- la solidarité intergénérationnelle, afin de rendre le coût raisonnable quel que soit l’âge de l’adhérent ;
- la solidarité familiale, afin de limiter l’impact financier de la complémentaire santé pour les familles nombreuses ;
- des garanties similaires pour les actifs et les retraités.
Quel rôle jouent les collectivités ?
Les collectivités peuvent en fait :
- Aider les agents qui ont souscrit un contrat ou adhéré à un règlement. Un agent souscrivant un contrat auprès d’une mutuelle labellisée ou à des règlements de protection sociale complémentaire peut alors bénéficier d’une aide de la part de son employeur.
- Engager une procédure de mise en concurrence entre plusieurs acteurs. Cette mise en concurrence vise ainsi à sélectionner un contrat ou règlement remplissant les conditions de solidarité. L’adhésion est d’ailleurs facultative pour les agents.
Les participations des collectivités territoriales peuvent aussi être envoyées directement à l’agent ou par le biais d’un organisme.
La Mutuelle GSMC vous accompagne…
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