Quelles sont les conditions d’attribution des indemnités journalières ?
Les chefs d’entreprise, artisans, commerçants, micro-entrepreneurs ou encore conjoints-collaborateurs peuvent tout à fait prétendre à des indemnités journalières, sous réserve de remplir quatre conditions :
- présenter un arrêt de travail prescrit par le médecin ;
- justifier d’au moins un an d’affiliation continu dans une activité professionnelle ;
- être dans l’incapacité temporaire de travailler ou de reprendre une activité pour cause de maladie ;
- être à jour de l’ensemble des cotisations d’assurance maladie.
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Bon à savoir :
Si le travailleur indépendant ne peut pas justifier de 12 mois d’affiliation continus dans son activité, son arrêt de travail peut tout de même donner droit à des indemnités journalières via le maintien des droits de son activité précédente, sous certaines conditions.Quel est le montant de l’indemnité journalière ?
Au même titre que les salariés, lors d’un arrêt de travail, le montant de l’indemnité journalière d’un travailleur indépendant équivaut à la moitié de son revenu journalier moyen sur les trois dernières années d’activité. Ce revenu d’activité annuel moyen doit être divisé par 730 pour calculer le montant exact de l’indemnité journalière et il ne doit pas dépasser le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 46 368 euros bruts au 1er janvier 2024).
Par exemple, si le revenu annuel moyen des trois dernières années d’un travailleur non salarié revient à 8000 euros, l’indemnité journalière est égale à 8000 / 730 = 10,96 euros /jour.
À noter, si le TNS est en temps partiel thérapeutique, le montant des indemnités journalières est divisé par deux.
Combien de temps sont versées les indemnités journalières ?
La durée de versement des indemnités journalières dépend de l’arrêt de travail, s’il est en lien avec une affection de longue durée ou non.
L’arrêt de travail de moins de 6 mois
Lorsqu’il s’agit d’un arrêt de travail non lié à une affection de longue durée, le travailleur indépendant peut bénéficier de 360 jours d’indemnités journalières (90 jours pour un temps partiel thérapeutique), et ce, sur une période de trois ans glissant maximum.
L’arrêt de travail de plus de 6 mois
Pour un arrêt de travail de plus de 6 mois en lien avec une affection de longue durée, le TNS peut se voir verser des indemnités journalières pendant trois ans. Pour ce qui est du temps partiel thérapeutique, la durée maximum de versement est de 270 jours.
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Le saviez-vous ?
Un nouveau dispositif d’aide pour les travailleurs indépendants en difficulté (d’ordre financier, médical ou social), appelé «Help», propose un accompagnement pour offrir un meilleur accès aux droits, aux soins ainsi qu’aux aides sociales. L’Urssaf, les Allocations familiales, l’Assurance retraite ainsi que l’Assurance Maladie se sont en effet réunis pour proposer une aide directe et efficace aux TNS dans le besoin.
Quel délai de carence pour les indemnités journalières ?
Les indemnités journalières, pour un TNS, ne sont versées qu’à partir du 4ème jour de l’arrêt de travail. Un délai de carence de trois jours s’applique donc au début de l’arrêt, sauf dans les cas suivants :
- un nouvel arrêt dans le cadre d’une affection de longue durée (pas de nouveau délai de carence pour le deuxième arrêt) ;
- un nouvel arrêt qui fait suite à moins de 48 heures de reprise d’activité entre les deux prescriptions ;
- lors d’une grossesse pathologique.
Comment demander ses indemnités journalières ?
Le travailleur indépendant qui souhaite bénéficier d’indemnités journalières doit respecter certaines formalités, notamment :
- l’envoi des volets 1 et 2 de l’arrêt de travail (avec la précision du motif médical) au service médical de sa caisse, et ce, dans les 48h qui suivent la prescription par le médecin ;
- la cessation totale de son activité professionnelle, s’il s’agit d’un arrêt à temps complet ;
- le respect des heures de présence obligatoire au domicile, de 9h à 11h puis de 14h à 16h ;
- l’obligation de séjourner à son domicile, sauf en cas d’autorisation du médecin conseil pour habiter ailleurs.
Si ces formalités ne sont pas respectées, la caisse peut diminuer ou supprimer totalement le versement des indemnités journalières.
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