L’activité des très petites et petites entreprises repose souvent sur leur employeur. Les revenus de ces derniers représentent même bien souvent une partie importante des revenus de leur foyer. Or, en cas d’accident ou de maladie, la protection sociale de ces travailleurs au statut bien particulier n’est pas toujours assurée, à moins de souscrire un contrat de prévoyance TNS. Zoom sur la prévoyance TNS avec la Mutuelle GSMC.
Qu’est-ce que la prévoyance?
La prévoyance permet de protéger financièrement les travailleurs non salariés en cas d’arrêt de travail (maladie ou accident), d’invalidité ou encore en cas de décès. Ce type de contrat permet d’assurer des revenus aux travailleurs non salariés pendant un arrêt plus ou moins long. Il protège ainsi le travailleur et sa famille des répercussions financières importantes en cas d’arrêt de travail ou de décès.
Souscrire un contrat de prévoyance TNS : pour quoi faire ?
Souscrire un contrat de prévoyance TNS permet à ces travailleurs au statut particulier de profiter de nombreux avantages.
SE PROTÉGER EN CAS D’ACCIDENT OU DE MALADIE
Les travailleurs non salariés sont autant exposés aux maladies et aux accidents pouvant interrompre leur activité que les autres travailleurs. Toutefois, ils ne bénéficient pas nécessairement de la même prise en charge. En effet, en cas d’arrêt maladie, le salarié se voit verser des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale jusqu’à 50 % du salaire journalier de base et après trois jours de carence. En plus de ces indemnités, le salarié peut toucher une indemnisation complémentaire de la part de son employeur, s’il a cumulé au moins un an d’ancienneté.
En tant que travailleur non salarié, la prise en charge d’un arrêt maladie n’est pas aussi avantageuse, à moins de souscrire un contrat de prévoyance TNS. La prévoyance TNS vient en renfort pour les protéger financièrement en cas de maladie ou d’accident. Des indemnités journalières sont alors versées pour compenser la perte de revenus générée par l’accident ou l’arrêt maladie.
La prévoyance TNS peut être assortie d’une garantie supplémentaire, la garantie Indemnités de remboursement des frais professionnels, pour couvrir les frais professionnels permanents comme les charges sociales, les loyers et charges de locaux professionnels.
Bon à savoir
Les cotisations prévoyance TNS sont calculées en fonction du revenu professionnel de l’année N-1 selon des classes différentes. Le niveau de garantie dépend de la classe de cotisation choisie.
BÉNÉFICIER D’UNE RENTE EN CAS D’INVALIDITÉ
Si l’accident ou la maladie survenu(e) est particulièrement grave et empêche le TNS de reprendre son activité, un contrat de prévoyance peut lui permettre de recevoir une rente d’invalidité jusqu’à la date de liquidation de l’entreprise ou de départ à la retraite. Le montant de la rente est calculé en fonction du degré d’invalidité et du niveau de protection choisi au moment de la souscription du contrat de prévoyance TNS.
Bon à savoir
Le contrat de prévoyance TNS peut entrer en jeu en cas d’invalidité permanente, totale ou partielle.
COUVRIR SA FAMILLE EN CAS DE DÉCÈS
Il en va de même en cas de décès. Pour éviter de laisser sa famille et ses proches démunis en cas de décès, le travailleur non salarié peut opter pour la garantie capital décès. En cas de décès prématuré de l’assuré, le montant du capital est reversé aux bénéficiaires choisis au moment de la souscription. Le montant à verser est également défini au moment de la souscription.
Bon à savoir
Le montant en capital n’est pas éligible à la fiscalité Madelin.
Il est possible de prévoir des rentes spécifiques comme la rente éducation, dédiée aux enfants, et la rente conjoint qui, comme son nom l’indique, prévoit le versement d’une rente au conjoint survivant. Ces rentes permettent aux proches du défunt de maintenir leur niveau de vie malgré leur perte.
BÉNÉFICIER D’AVANTAGES FISCAUX
Un contrat de prévoyance TNS, s’il est éligible à la loi Madelin, permet aux TNS de bénéficier d’avantages fiscaux. En effet, les cotisations peuvent être déductibles du revenu professionnel. Le plafond de déduction fiscale s’élève à 3,75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass). Le tout, limité à 3 % de 8 PASS, soit 9 872,64 € en 2021.
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