Une ordonnance perdue, une feuille de soins égarée, cela peut arriver à tout le monde. Pour avoir de nouveau accès à vos médicaments ou aux remboursements de vos dépenses de santé, découvrez les conseils de la Mutuelle GSMC.
Quelle différence entre une feuille de soins et une ordonnance ?
La feuille de soins et l’ordonnance sont deux documents de santé différents : l’un est une prescription du médecin, alors que le second fait office de facture.
Qu’est-ce qu’une ordonnance ?
Une ordonnance est un document papier ou dématérialisé, remis par votre médecin ou par un professionnel de santé à l’issue de la consultation, et qui vous permet d’acheter les médicaments prescrits, une paire de lunettes ou d’autres équipements.
L’ordonnance se divise en deux parties distinctes. La première, l’originale, doit être conservée par vos soins. La deuxième, le duplicata, est conservée et transmise à l’Assurance Maladie par le pharmacien, si vous bénéficiez du tiers payant (soit aucune avance de frais à votre médecin sur la part remboursée par l’Assurance maladie). Dans le cas contraire, ce sera à vous de l’envoyer.
L’ordonnance doit impérativement comporter plusieurs informations :
- votre identité, en tant que patient ;
- l’identité, l’identifiant du Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) et les coordonnées du professionnel de santé qui prescrit le traitement ;
- la posologie, la validité de l’ordonnance et la durée du traitement
- la date de prescription de l’ordonnance et la signature du prescripteur.
Qu’est-ce qu’une feuille de soins?
La feuille de soins est le document qui prouve la réalité des dépenses médicales. C’est en quelque sorte une facture. La feuille de soins est transmise par le médecin à la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Ce document permet le déblocage de vos remboursements. La feuille de soins est généralement dématérialisée et transmise à la CPAM directement par votre médecin via votre carte Vitale. Si vous n’avez pas votre carte Vitale au moment de la consultation, le professionnel de santé vous remettra une feuille de soins en version papier, que vous devrez envoyer à l’Assurance Maladie pour accéder au remboursement des soins. Vous avez deux ans, à partir de la date de la consultation, pour envoyer le document à la CPAM. Dans le cas où l’Assurance maladie n’intervient pas dans le remboursement, il vous faudra envoyer la feuille de soins directement à votre organisme de complément d’assurance santé.
La feuille de soins remise par le spécialiste de santé doit comporter :
- votre identité, en tant que patient, et votre numéro de Sécurité sociale ;
- l’identité et l’identifiant du Répertoire partagé des professionnels de santé du prescripteur ;
- le montant des soins ;
- la date de prescription ;
- votre signature et celle du prescripteur.
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Comment retrouver une ordonnance perdue ?
Si votre ordonnance est perdue, le premier réflexe à avoir est de contacter rapidement le médecin ou le professionnel de santé qui vous l’a prescrite.
En appelant votre médecin
Il est possible que le prescripteur accepte de vous transmettre gratuitement un duplicata de l’ordonnance, sans vous faire repasser d’examen. Cela peut être le cas de votre médecin traitant, qui vous connaît et vous suit régulièrement. Il est cependant possible que le médecin vous demande de réaliser une nouvelle auscultation afin de vous remettre le duplicata de l’ordonnance égarée.
En vous rendant dans votre pharmacie
Si vous avez déjà utilisé votre ordonnance dans une pharmacie, et que le document égaré est toujours en cours de validité, rendez-vous directement chez votre pharmacien. Les ordonnances sont conservées trois ans dans les pharmacies et, la plupart du temps, elles sont scannées. La simple présentation de votre carte d’identité ou de votre carte Vitale peut suffire pour récupérer votre traitement.
Que faire en cas d’urgence ?
Si vous avez perdu votre ordonnance et que vous avez un traitement à prendre sans tarder, il existe plusieurs solutions. Vous pouvez appeler un médecin de garde comme SOS Médecins, par exemple, qui assure des consultations à domicile. Les pharmaciens peuvent aussi vous aider en contactant directement votre médecin traitant pour trouver une solution avec lui. Enfin, il est aussi possible de faire une téléconsultation et donc de réaliser une consultation en visioconférence depuis n’importe où en France, avec votre médecin traitant ou un autre praticien.
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Ordonnance perdue pendant les vacances, que faire ?
Comment faire si, pendant les vacances, je perds mon ordonnance ?
Lors de vos vacances loin de votre domicile
Si vous avez perdu votre ordonnance et que vous êtes parti en vacances ou êtes en déplacement professionnel, sachez qu’il est possible de consulter un autre professionnel de santé que celui qui vous suit habituellement. Vous en avez le droit. Le praticien cochera la case « hors résidence » sur la feuille de soins, ce qui vous placera dans un parcours de soins coordonnés et vous permettra d’être remboursé normalement.
Lors des vacances de votre médecin
Si votre médecin traitant est en congés et que vous avez besoin d’un duplicata d’ordonnance, vous pouvez consulter son remplaçant ou un autre praticien. Ce dernier cochera alors la case « médecin traitant remplacé » sur votre feuille de soins afin que vous soyez remboursé.
Que faire en cas de perte de votre feuille de soins ?
Si vous avez perdu votre feuille de soins avant même de l’envoyer à la CPAM, vous devez contacter le professionnel de santé qui vous a remis ce document afin qu’il vous fournisse un duplicata. Comme pour l’ordonnance, le prescripteur peut vous fournir le duplicata à titre gratuit, ou vous demander de réaliser une nouvelle consultation ou un nouvel examen.
Si vous constatez un long retard dans le remboursement de vos soins, il est possible que votre feuille de soins ait été égarée par la Poste, ou par la CPAM. Dans ce cas, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- contacter la CPAM par téléphone, au 3646, afin de vous assurer que le remboursement est bien en cours ;
- demander au professionnel de santé prescripteur de vous fournir une nouvelle feuille de soins portant la mention « Duplicata » ;
- contacter la CPAM, via la messagerie de votre espace personnel Ameli, afin de demander un formulaire d’envoi de duplicata de la CPAM. Une fois rempli, renvoyez le duplicata et le formulaire à l’Assurance Maladie.
Vous devez réaliser ces démarches dans les trois mois qui suivent l’envoi de la feuille de soins. Mais attendez au minimum quinze jours avant de réaliser votre demande de duplicata.
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