Un contrat obsèques est un contrat d’assurance individuel ou de groupe visant à assurer le financement des obsèques du souscripteur. Alors, comment ça marche ? Zoom sur le contrat obsèques et ses spécificités, avec la Mutuelle GSMC.
Qu’est-ce qu’un contrat obsèques ?
Le contrat obsèques est un dispositif garantissant le versement, par l’organisme assureur, d’un capital aux bénéficiaires, personnes physiques ou à une société de pompes funèbres, lors du décès du souscripteur. Ce contrat est financé par le souscripteur au cours de sa vie, via des cotisations. Son capital est fixe et défini lors de la souscription du contrat.
À quoi sert un contrat obsèques ?
Un contrat obsèques prévoit le versement d’une somme d’argent dans le but de régler tout ou partie des obsèques du souscripteur. L’argent reçu au moment du décès doit être uniquement utilisé dans l’un de ces deux buts. Un contrat obsèques peut donc servir à financer :
- le cercueil ;
- la cérémonie ;
- la toilette et la préparation du corps ;
- le transport du défunt ;
- la pierre tombale ;
- le creusement de la fosse ;
- la concession.
Certaines entreprises de pompes funèbres proposent même des services d’aide aux démarches administratives. Les différentes prestations doivent être précisées dans le contrat obsèques.
Bon à savoir
Si le montant du capital est supérieur aux frais d’obsèques, le solde restant revient aux bénéficiaires.
Quels sont les différents types de contrat obsèques ?
Il existe deux types de contrats obsèques différents, chacun avec leurs spécificités.
- Le contrat en capital
Le contrat en capital est le contrat obsèques le plus répandu en France, puisqu’il représente, 70 % des contrats sur le marché. Il prévoit le versement d’une somme définie au moment de la souscription au(x) bénéficiaire(s) en charge des frais d’obsèques. Au décès du souscripteur, les sommes engrangées au fil des ans sont versées aux bénéficiaires désignés, après présentation des fractures des frais d’obsèques, ou directement sous forme de capital. L’argent versé doit dans les deux cas servir à payer les obsèques du souscripteur. Le contrat en capital ne prévoit pas l’organisation des obsèques. Les bénéficiaires devront se charger de tout, le moment venu.
- Le contrat en prestations
Ce type de contrat obsèques prévoit l’organisation intégrale des obsèques du souscripteur en prenant en compte l’ensemble de ses souhaits concernant les obsèques. Peuvent être indiqués lors de la souscription : le choix de l’organisme de pompes funèbres, le type de funérailles (crémation ou enterrement), la personnalisation de la cérémonie, entre autres. La famille n’a donc pas à se soucier des obsèques le moment venu. Le capital est versé directement à l’organisme de pompes funèbres désigné par le souscripteur.
Qui peut souscrire un contrat obsèques ?
Le contrat obsèques s’adresse à toute personne souhaitant soutenir financièrement et moralement ses proches au moment de son décès, en réglant tout ou partie des obsèques à l’avance et/ou en prévoyant l’organisation des funérailles. Si vous avez choisi de souscrire un contrat obsèques, il est vivement conseillé d’informer les bénéficiaires du contrat pour que, le moment venu, ils puissent rapidement débloquer les fonds et régler les frais des obsèques.
À partir de quel âge souscrire un contrat obsèques ?
Il est possible de souscrire un contrat obsèques dès la majorité, soit 18 ans. L’âge maximum pour souscrire un tel contrat dépend du type de versement et de l’organisme choisi. En général, les organismes d’assurance fixent la limite autour de 80 à 85 ans. En moyenne, en France, la souscription d’un contrat obsèques se situe autour de 62 ans. Il est à noter, toutefois, que plus le contrat est souscrit tard, plus les versements seront élevés, ce qui peut s’avérer compliqué au moment de la retraite et de la baisse de revenus. Mieux vaut donc s’y prendre suffisamment tôt.
Qui sont les bénéficiaires d'un contrat obsèques ?
Le souscripteur désigne les personnes qui bénéficieront du capital déposé sur le contrat obsèques. Il peut choisir une ou plusieurs personnes. Les bénéficiaires peuvent être :
- Des proches. Il convient d’être le plus précis possible lors de la désignation en indiquant les noms et prénoms des bénéficiaires, ainsi que leur date et lieu de naissance. Il est aussi possible de simplement indiquer une formule telle que « mon conjoint », « mes enfants nés ou à naître », etc.
- Une entreprise de pompes funèbres. Si l’entreprise désignée a cessé son activité au moment du décès du souscripteur du contrat obsèques, le capital décès sera versé à un bénéficiaire désigné au second rang, ou à la succession du défunt.
La désignation des bénéficiaires peut se faire au moment de la souscription du contrat ou plus tard, par avenant au contrat, acte sous seing privé ou acte authentique.
Bon à savoir
Il n’est pas obligatoire de désigner un ou des bénéficiaires pour son contrat obsèques. Si aucun bénéficiaire n’a été désigné au moment du décès du souscripteur, ou si le bénéficiaire est décédé avant lui, les sommes reviennent à la succession de l’assuré.
Quel type de versement choisir pour son contrat obsèques ?
Pour alimenter le contrat obsèques, il faut verser des cotisations. Selon l’âge du souscripteur et sa capacité financière, il est possible de choisir entre trois types de versements.
- Le versement unique
Comme son nom l’indique, le souscripteur verse en une seule fois le montant du capital du contrat obsèques. Le capital est ensuite revalorisé chaque année et la garantie est à vie.
- Les versements temporaires
Chaque mois, chaque trimestre, chaque semestre ou chaque année, le souscripteur verse une certaine somme d’argent sur une durée allant de 5 à 25 ans maximum. Cette option est particulièrement intéressante si vous souscrivez votre contrat obsèques tôt. Ainsi, vous vous constituez un capital rapidement, sans impacter votre budget.
- Les versements viagers
Dans ce cas, le souscripteur verse une cotisation jusqu’à son décès. La cotisation est calculée en fonction de l’âge de l’assuré et du montant de capital souhaité. Au moment du décès du souscripteur, les bénéficiaires obtiennent le montant total défini lors de la souscription du contrat, et ce, quel que soit le montant du capital généré par ces versements.
Peut-on résilier un contrat obsèques ?
Il est possible de résilier son contrat obsèques jusqu’à 90 jours après l’enregistrement du contrat, en faisant intervenir la faculté de renonciation. Le contrat est alors annulé et les sommes versées au cours de ces 90 jours sont intégralement remboursées. Si vous souhaitez résilier votre contrat obsèques au-delà du délai de 90 jours après souscription, vous disposez de deux possibilités.
- Le rachat du contrat
Pour annuler votre contrat obsèques avant décès, vous pouvez procéder au rachat de votre contrat. Une somme vous est alors versée – somme appelée « valeur de rachat » – à la clôture du contrat. Toutefois, cette valeur est inférieure aux cotisations versées jusqu’alors.
Si vous optez pour cette solution au cours des dix premières années du contrat, des frais de sortie de 5 % seront appliqués en plus. Il est à noter que la valeur de rachat est indiquée chaque année dans le bilan des garanties ou sur demande auprès de l’organisme qui gère votre contrat obsèques.
- La mise en réduction
Lorsqu’un assuré souhaite résilier son contrat obsèques, il peut opter pour la mise en réduction. Il ne s’agit pas à proprement parler d’une résiliation puisque le souscripteur du contrat reste assuré, mais il stoppe les versements. Ses bénéficiaires toucheront un capital inférieur à ce qui aura été souscrit au départ puisque le souscripteur est assuré au prorata des sommes versées et non plus selon le capital fixe, choisi au moment de la souscription du contrat.
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