Le reste à charge zéro devient réalité !

Publié le 23 janvier 2019

Vous vous en souvenez certainement : l’année dernière, nous vous avions présenté le principe du reste à charge zéro, plus communément appelé « RAC 0 ». Il était prévu que celui-ci soit mis en place progressivement, entre 2019 et 2021. Depuis samedi dernier, nous en savons plus !

Le RAC 0, quèsaco ?

Si vous avez tout oublié, petit rappel : le reste à charge 0, c’est la possibilité de pouvoir être remboursé à 100% sur un choix de lunettes, soins et prothèses dentaires, et appareils auditifs. Ceux-ci font partie de ce qu’on appelle un « panier de soins RAC 0 ». Le but est tout simplement de permettre l’accès à ces différentes prestations au plus grand nombre, car la Sécurité sociale ne rembourse souvent qu’une petite partie des dépenses engagées pour ces soins.

Les organismes complémentaires, comme votre mutuelle GSMC, vont donc maintenant couvrir ces frais: tous les contrats responsables seront concernés. Et ça tombe bien : nos contrats sont responsables !

Le décret RAC 0 vient d'être publié

Depuis que la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 a été votée fin 2018, le principe du RAC 0 est inscrit dans la loi. Il ne manquait donc plus qu’à rentrer dans le concret. C’est chose faite avec la publication du décret du 11 janvier dernier.

A partir de quand ?

A compter du 1^er janvier 2020 pour l’optique et le dentaire
A compter du 1^er janvier 2021 pour les appareils auditifs

Quelles lunettes ?

Pour les montures, la prise en charge est de 100 euros au maximum
Pour les verres, la prise en charge dépend du type de verre. Elle sera comprise entre 50 et 800 euros (la liste détaillée des verres est consultable en bas de cette page)
Vous pourrez en bénéficier une fois tous les deux ans (voire plus souvent pour les moins de 16 ans, ou lorsque le problème de vue évolue entre-temps)

Quels appareils auditifs ?

La prise en charge sera de 1700€ au maximum par appareil
Vous pourrez en bénéficier une fois tous les quatre ans
Il y aura deux types d’appareils, de classe I ou II. Seuls les appareils de classe I sont concernés par le RAC 0, les autres étant à tarifs libres. Mais pour avoir le droit de vendre un appareil de classe II, tous les fabricants devront également produire un appareil de classe I (RAC 0). L’audioprothésiste devra aussi proposer systématiquement au moins un appareil de classe I pour chaque oreille devant faire l’objet d’un appareillage, avec une période d’essai de 30 jours minimum.

Quels soins et prothèses dentaires ?

La liste complète est longue et technique (vous pouvez la retrouver en bas de page) ! Elle a fait l’objet de négociations durant le premier semestre 2018, qui ont abouti à la signature d’une convention valable pour cinq ans, négociée entre les représentants des praticiens et l’Assurance maladie. Elle a finalement été approuvée par la très grande majorité des dentistes.

Concrètement, cette convention prévoit trois paniers de soins :

Le premier, dit « RAC 0 », sera entièrement pris en charge. Les couronnes seront garanties de qualité, en céramique pour les dents visibles et en métal pour les dents du fond ;
Un deuxième panier proposera des prothèses aux prix plafonnés, avec une prise en charge partielle par la Sécurité sociale et les complémentaires santé ;
Le troisième sera à honoraires libres, pour des prothèses particulièrement esthétiques ou innovantes. Dans ce cas, le prix est négocié directement entre le patient et le dentiste.

Et ma mutuelle GSMC dans tout ça ?

GSMC propose déjà une offre « reste à charge zéro » pour limiter les dépenses de santé de ses adhérents, par l’intermédiaire du réseau de soins Carte Blanche (plus d’information à venir dans notre prochaine actualité !).

Grâce à l’offre « Prysme », dès lors que votre contrat prévoit une couverture de 100 € en optique, vous bénéficiez d’une sélection de 36 montures différentes, et d’un choix de verres Essilor, Nikon et Zeiss, le tout entièrement pris en charge par votre mutuelle. Pour trouver un opticien membre du réseau de soins, il suffit de vous connecter sur votre espace adhérent et de géolocaliser le professionnel plus proche de chez vous.

Quant aux appareils auditifs, le réseau Carte Blanche est partenaire de plus de 1000 audioprothésistes. En vous rendant chez l’un d’eux, vous avez la garantie de vous voir proposer des équipements adaptés à vos besoins et à des prix encadrés.

Enfin, s’agissant des soins dentaires, plus de 7000 chirurgiens-dentistes et près de 600 centres dentaires sont partenaires du réseau. Pratiquant des tarifs modérés sur les poses de prothèses, vous bénéficiez avec ces professionnels de tarifs en moyenne 15% moins chers que chez les praticiens installés dans les grandes métropoles.

Parce que votre mutuelle travaille en permanence à l’amélioration de ses offres, vous avez donc la garantie d’une couverture optimale dès à présent !

Pour en savoir plus

PROTHESES DENTAIRES :

La liste des prothèses dentaires intégrées dans le panier de soin RAC 0 se trouve à l’annexe 5 de la convention, pages 72 à 74.Vous pouvez aussi y trouver ce que contiennent les deux autres paniers (tarifs plafonnés et tarifs libres) dans les pages suivantes. Quelques exemples de soins entièrement pris en charge :

- Pose d’une couronne dentaire céramométallique sur incisives, canines et 1res prémolaires ;

- Pose d’une prothèse amovible définitive à plaque base résine (de 1 à 13 dents) ;

- Changement de facettes d’une prothèse dentaire amovible (entre 1 et 8 facettes) ;

Pose d’un bridge comportant 2 piliers d’ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique.

PROTHESES AUDITIVES :

Les spécifications techniques des appareils sont détaillées dans l’arrêté disponible ici. Cet article de l’Ouïe magazine en détaille le contenu.

VERRES :

Voici le détail de la prise en charge selon le type de verres. C’est un peu technique, mais si vous êtes concernés, vous savez probablement déjà quels verres vous conviennent. L’arrêté complet est disponible ici.

Entre 50 euros et 420 euros dans les cas suivants :

a/ Pour les verres unifocaux sphériques dont la sphère est comprise entre – 6,00 et + 6,00 dioptries ;

b/ Pour les verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre – 6,00 et 0 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ;

c/ Pour les verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S (sphère + cylindre) est inférieure ou égale à 6,00 dioptries ;

d/Au minimum à 125 euros et au maximum à 560 euros par équipement comportant un verre mentionné au a et un verre mentionné au c.

Entre 200 euros et 700 euros dans les cas suivants :

a/ Pour les verres unifocaux sphériques dont la sphère est hors zone de – 6,00 à + 6,00 dioptries ;
b/ Pour les verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre – 6,00 et 0 dioptries et dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries ;
c/ Pour les verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est inférieure à – 6,00 dioptries et dont le cylindre est supérieur ou égal à 0,25 dioptrie ;
d/ Pour les verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S est supérieure à 6,00 dioptries ;
e/ Pour les verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est comprise entre – 4,00 et + 4,00 dioptries ;
f/ Pour les verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre – 8,00 et 0,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ;
g/ Pour les verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S est inférieure ou égale à 8,00 dioptries ;
h/ Au minimum à 125 euros et au maximum à 610 euros par équipement comportant un verre mentionné au a et un verre mentionné au f ;
i/ Au minimum à 200 euros et au maximum à 750 euros par équipement comportant un verre mentionné au c et un verre mentionné au f.

Entre 200 euros et 800 euros dans les cas suivants :

a/ Pour les verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de – 4,00 à + 4,00 dioptries ;
b/ Pour les verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre – 8,00 et 0 dioptries et dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries ;
c/ Pour les verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est inférieure à – 8,00 dioptries et dont le cylindre est supérieur ou égal à 0,25 dioptrie ;
d/ Pour les verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S est supérieure à 8,00 dioptries.