Le 18 septembre dernier, le chef de l’Etat Emmanuel Macron a présenté les grandes lignes de la future réforme du système de santé, baptisée « Ma santé 2022, un engagement collectif ». Celle-ci débouchera sur une nouvelle loi santé dans quelques mois, qui succèdera à celle de 2016 (loi de modernisation du système de santé) et à la loi hôpital, patients, territoires, santé (HPST) de 2009. Quelles sont les principaux changements annoncés ?
54 mesures sont prévues
Les annonces de réforme concernent : l’hôpital public, la médecine de ville, le financement des soins, les modalités d’exercice des praticiens, les urgences, les études de médecine.
Le gouvernement qualifie d’ailleurs cette réforme de “réorganisation systémique”. Effectivement, elle touche au cœur du système de santé, et pas seulement à quelques points.
Puis, de nombreuses annonces concernent la médecine libérale. Cela est donc notable dans un système très centré sur l’hôpital public.
Mais les dernières lois n’ont pas apporté d’évolutions majeures dans l’organisation de la médecine libérale. Par contre, le projet de généralisation du tiers payant en 2015 a provoqué une certaine contestation.
De plus, on n’oublie pas l’hôpital, l’autre pilier du système médical.
Médecine libérale : les inégalités d'accès aux soins
En France, certaines régions souffrent d’un manque chronique de praticiens. Pourtant, d’autres en sont largement sur dotées. Puis aucun gouvernement n’a voulu limiter la liberté d’installation des médecins libéraux, préférant proposer des incitations financières ou matérielles.
Mais le gouvernement actuel veut prendre le problème à bras-le-corps. Il annonce un ensemble de mesures volontaristes, dont les plus notables sont :
- La fin de l’exercice isolé des médecins
Les médecins seront incités à s’installer en cabinets de groupe. Des communautés professionnelles territoriales de santé seront mises en place pour mieux les coordonner. Elles devront assurer une prise en charge des urgences non vitales.
- Le développement du salariat pour les médecins
400 postes de médecins salariés seront créés dans les zones sous dotées. Ils seront employés par un centre hospitalier local ou encore un centre de santé.
- La création d’assistants médicaux
4000 assistants seront recrutés d’ici à 2022. Ils auront pour mission de décharger les médecins des tâches les plus simples.
Ces mesures devraient permettre de remédier aux difficultés actuelles de la médecine libérale française, qui peine notamment à assurer une égalité d’accès aux soins et à faire face au défi des maladies chroniques.
Hôpital : Evolution du financement et réorganisation des établissements
Mais le gouvernement considère que les difficultés de l’hôpital ne proviennent pas tant d’un manque de moyens que de problèmes organisationnels.
Il annonce donc deux mesures :
- Une évolution de la tarification
Tout d’abord, une tarification au forfait pour deux pathologies, le diabète et l’insuffisance rénale chronique, remplacera la tarification à l’activité (T2A).
- Une réorganisation du réseau hospitalier
Ensuite, il positionnera les hôpitaux dans un système à trois échelons : la proximité, les soins spécialisés, ses soins ultraspécialisés.
Ainsi, ces mesures devraient améliorer l’efficacité de l’hôpital.
Pour en savoir plus :
10 mesures phare de la stratégie de transformation du système de santé, sur le site du ministère de la santé.
- Création dès 2019, de financements au forfait pour la prise en charge à l’hôpital des pathologies chroniques.
- Déploiement de 1 000 Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour mailler le territoire national à l’horizon 2022.
- Soutien financier au développement des assistants médicauxauprès des médecins libéraux à condition que ces derniers exercent en groupe, s’inscrivent dans un exercice coordonné ou une CPTS.
- Labellisation dès 2020 des premiers « Hôpitaux de proximité », avec l’objectif de reconnaissance de 500 à 600 établissements.
- Réforme du régime des autorisations des activités de soins, dans une logique de gradation des soins entre proximité, soins spécialisés, soins de recours et de référence, organisées à des échelles territoriales nécessairement différentes et en s’appuyant sur des seuils d’activité.
- Création d’un statut unique de praticien hospitalier, associé à la suppression du concours PH, pour faciliter l’entrée dans la carrière, diversifier les parcours professionnels.
- Redonner au service son rôle de « collectif »dans l’organisation des activités de soins et le management de l’équipe soignante.
- Élargissement des compétences de la commission médicale d’établissement pour renforcer la participation des médecins au pilotage des hôpitaux.
- Suppression du Numerus claususet refonte des premiers cycles des études en santé autour de processus d’orientation progressifs encourageant les passerelles et la diversification des profils.
- Réforme du 2e cycle des études médicales et suppression des épreuves classantes nationalespour une orientation tenant mieux compte des compétences et aptitudes des élèves et de leur projet professionnel.
Rapport complet « Ma santé 2022 : un engagement collectif », sur le site du ministère également.
