La taxation des mutuelles peut être difficile à appréhender par le grand public… Et pourtant, elle permet de comprendre beaucoup de choses, et notamment expliquer une partie de la hausse du prix des complémentaires santé ! En effet, selon une note de la Mutualité Française, elle a augmenté de 650% en moins de 15 ans, ce qui entraîne forcément des impacts. Petit récapitulatif de la taxation des mutuelles et de son évolution depuis 1944, avec la Mutuelle GSMC.
1944 à 2002 : taxe sur les conventions d’assurance
Au commencement, en 1944, l’Etat a demandé aux compagnies d’assurances et aux mutuelles de payer la taxe sur les conventions d’assurances, à hauteur de 7%. Cela sera valable jusqu’en 2002.
La loi du 27 juillet 1999 vient compléter cette taxation, en créant une couverture maladie universelle destinée aux plus démunis : la CMU. Afin de la financer, les assureurs santé doivent à présent payer un « contribution » correspondant à 1,75% des cotisations encaissées dans le domaine de la santé : la « contribution CMU ». Cette contribution connaîtra deux augmentations en 10 ans : la première, en 2006, l’a fait passer à 2,5%, avant d’atteindre 5,9% en 2009.
Les années 2000 : les nouvelles taxes
Mais une nouvelle loi va venir modifier ces taux de prélèvement. La loi du 29 décembre 2010 modifie ainsi l’ordre établi, en transformant la « contribution CMU » en taxe : la taxe de solidarité additionnelle, ou TSA. Son taux augmente pour atteindre 6,27%. Néanmoins, cette évolution ne se fait pas ressentir chez les complémentaires santé, car les méthodes de calculs ont évolués.
Et ce n’est pas tout ! A partir de 2011, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) devient applicable aux contrats responsables. Ces contrats spéciaux, qui bénéficiaient jusqu’alors d’une exonération de taxes, doivent à présent payer comme tout le monde. Depuis 2014, le taux de TSCA se chiffre à 14% pour les contrats non-responsables, et à 7% pour les contrats solidaires et responsables.
Aujourd’hui : fusion et nouvelles contributions
a loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (qui fut applicable en 2016), est venue fusionner la TSA et la TSCA. Ainsi, la nouvelle TSA affiche un taux de taxes de 20,27% pour les contrats non-responsables, et de 13,27% pour les contrats solidaires et responsables. Cette contribution continue à financer en partie la CMU, une autre partie étant dédiée au financement de la Sécurité sociale (à parts égales entre la branche « santé » et la branche « famille »).
Enfin, une dernière étape est venue s’ajouter à la taxation des mutuelles en 2019 : les assureurs santé doivent à présent payer le « forfait patientèle médecin traitant », qui équivaut à 0,8% des cotisations perçues. Il est à noter que cette contribution supplémentaire était censée disparaître en 2021, à suivre…
Bon à savoir : qu’est-ce que le forfait patientèle ?
Si, auparavant, différentes rémunérations forfaitaires étaient versées aux médecins traitants pour le suivi de leurs patients, elles ont été remplacées en 2018 par le forfait patientèle médecin traitant (FPMT). Ce forfait bénéficie à l’ensemble des médecins libéraux conventionnés et déclarés comme médecins traitants, quelle que soit leur spécialité médicale. Il concerne uniquement les médecins exerçant dans le secteur 1 et à ceux ayant adhéré aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (DPTAM). Il est calculé annuellement, en fonction du nombre de patients les ayant déclaré comme médecin traitant, en tenant compte de leur âge et de leur pathologie.
Ce FPMT est co-financé par les organismes d’assurance maladie complémentaire (mutuelles, assurances et institutions de prévoyance).
Le constat actuel : de nouvelles contributions à prévoir
En moins de 15 ans, la taxation des complémentaires santé a augmenté de plus de 650% (source : Mutualité française, 2017). Et si l’on en croît la Cour des Comptes, cette dernière devrait se poursuivre entre 3,8 et 6,6 points dans les années à venir.
Vous l’aurez compris, la taxation des mutuelles a lourdement évolué ces dernières années, et cela se répercute forcément, bien que l’impact reste mineur, sur le prix des cotisations pour les assurés…
Et demain : la contribution COVID
Le gouvernement a souhaité mettre en place la taxe COVID 19, afin de faire participer les organismes de protection à la dette COVID sur la base de l’économie potentielle générée par la pandémie. Selon l’exécutif, cette économie s’explique par la forte diminution de la consommation de soins.
La taxe Covid, encore exceptionnelle, se décline selon 2 niveaux : taux à 2,6% sur les cotisations 2020 et taux à 1,3% pour les cotisations 2021.
La Mutuelle GSMC a fait le choix de la porter seule et de ne pas impacter les cotisations de ses adhérents, ni de ses futurs adhérents en 2021.
Ce parti-pris nous apparaît d’autant plus juste que les évolutions tarifaires 2021 sont basées sur l’analyse de l’équilibre des contrats pour les années antérieures, soit 2019 et 2018, et non de l’année en cours.
Les importants efforts déployés pour faire diminuer nos coûts internes, parmi les plus bas du marché, nous amènent aujourd’hui à continuer d’accompagner nos adhérents dans les efforts auxquels ils doivent faire face dans cette situation exceptionnelle.
La Mutuelle GSMC vous accompagne…
Etudiant, actif, sénior ou encore TNS, trouvez l’offre qui correspond à votre situation, vos besoins et votre budget ! N’hésitez pas à contacter nos conseillers pour plus d’informations.
