Lorsque vous allez aux urgences sans être hospitalisé par la suite, 20 % des frais restent à votre charge : il s’agit du ticket modérateur. Son montant varie en fonction des soins reçus. Dès le 1er septembre 2021, ce ticket modérateur va disparaître au profit d’un « forfait patient urgences ». Qu’est-ce que c’est ? Que va-t-il changer ? Toutes les réponses avec la Mutuelle GSMC.
Forfait patient urgences : qu’est-ce que c’est ?
L’Assemblée nationale a tranché dans la nuit du 23 octobre 2020. Un nouveau « forfait patient urgences » (FPU) d’un montant fixe remplacera le ticket modérateur actuel dès le 1er septembre 2021. Actée dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2021. Cette mesure concerne tous les passages aux urgences ne nécessitant pas d’hospitalisation.
Aujourd’hui, pour toute consultation aux urgences, l’Assurance Maladie prend en charge 80 % des frais. Pour ce qui est des 20 % restant à charge, vous pouvez vous appuyer sur votre complémentaire santé. Cette part est variable et dépend des actes médicaux dont vous avez bénéficié.
En instaurant le « forfait patient urgences » unique, le Gouvernement entend simplifier les facturations. Mais surtout protéger les patients contre les restes à charge trop importants. La crise sanitaire a en effet montré que le ticket modérateur pouvait parfois atteindre des montants très élevés.
Un forfait fixe pour tous
Le montant de ce nouveau « forfait patient urgences » a été fixé à 18 €. Quels que soient les actes médicaux pratiqués en urgence. Votre complémentaire santé peut prendre en charge cette somme.
Le reste à charge actuel pour un passage aux urgences ne nécessitant pas d’hospitalisation est de 18 à 20 € en moyenne. Par conséquent, si vous disposez d’une complémentaire santé, le nouveau forfait unique ne devrait pas avoir un grand impact lors de vos passages aux urgences, car le reste à charge n’augmente pas et demeure payé par votre mutuelle. En ce qui concerne les assurés plus précaires, bénéficiant d’une complémentaire santé solidaire, aucun changement en vue non plus : le forfait de 18 € sera toujours pris en charge.
L’évolution la plus notable avec ce nouveau forfait commun concerne notamment les passages aux urgences qui nécessitent des actes médicaux lourds. Si vous n’êtes pas hospitalisé mais que votre état de santé nécessite des soins médicaux de 120 € minimum, vous devez actuellement vous acquitter d’un forfait de 24 €. Avec la nouvelle réforme, vous ne devrez payer que les 18 € du « forfait patient urgences », également pris en charge par votre mutuelle.
Bon à savoir :
Si vous n’avez pas de complémentaire santé, vous devrez prendre en charge ce nouveau forfait unique de 18 €, peu importe les actes médicaux pratiqués.
Un montant minoré pour certains profils
Actuellement, si vous avez une affection longue durée (ALD), un accident du travail, une maladie professionnelle, que vous êtes enceinte ou invalide, vous profitez d’un régime d’exonération du ticket modérateur. En d’autres termes, les soins liés à votre passage aux urgences sont totalement pris en charge par l’Assurance Maladie.
Dès le 1er septembre 2021, la réforme change la donne, y compris pour ces profils. L’exonération ne concernerait plus que les femmes enceintes à partir de leur sixième mois de grossesse et les nouveau-nés de moins de trente jours. En revanche, pour les personnes en affection longue durée ou invalides, un forfait unique sera mis en place également, minoré à 8 € et pris en charge par la mutuelle.
Le saviez-vous ?
La réforme ne concernerait pas les victimes d’actes de terrorisme ou de violences sexuelles. Ces dernières devraient pouvoir continuer à bénéficier d’une exonération totale pour tous les soins et consultations d’urgence.
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