La Résiliation Infra Annuelle (RIA) permettant aux adhérents de mettre fin à leur contrat de complémentaire santé à tout moment à partir d’au moins un an de souscription ; cela s’applique uniquement aux contrats santé.
Dans le cadre d’un contrat collectif seule l’entreprise peut résilier le contrat.
Bon à savoir, avec la loi Chatel, les assureurs et mutuelles ont l’obligation d’informer leurs adhérents par écrit de la possibilité de mettre un terme à leur contrat d’assurance tacitement reconductible dans un délai de quinze jours à trois mois précédant l’échéance dudit contrat. Cet avis d’échéance correspond généralement à la date anniversaire ou à la date de signature du contrat.