Chaque année, plus de 50 000 personnes sont reconnues comme souffrant d’une maladie professionnelle. En effet, il peut arriver que vous contractiez une maladie en lien avec l’exercice de votre activité professionnelle. On parlera alors de maladie professionnelle.
La reconnaissance de cette dernière vous permet de bénéficier d’une prise en charge spécifique. Mais comment procéder pour effectuer une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ? Quels sont les délais de réponse ? Tout ce qu’il faut savoir, avec la Mutuelle GSMC.
Reconnaissance de maladie professionnelle : commencer par constituer un dossier
Une demande de reconnaissance de maladie professionnelle peut en fait s’effectuer lorsque votre médecin traitant constate une véritable dégradation de votre état de santé en lien avec votre activité professionnelle. Après la déclaration, il faudra d’ailleurs constituer un dossier à adresser à la CPAM dont vous dépendez. Ce dernier se compose alors des éléments suivants.
- Un formulaire de demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Les 4 premiers volets doivent en effet se transmettre à votre CPAM et vous devez conserver le dernier.
- Les 2 premiers volets du certificat médical « Accident du travail/maladie professionnelle » fourni par le médecin. Il indique ainsi la maladie professionnelle constatée ainsi que la date du constat. Il restera un dernier volet que vous devrez conserver.
- Le résultat des premiers examens médicaux prescrits.
- Une attestation de salaire de votre employeur.
Le traitement du dossier
Que se passe-t-il une fois la demande de reconnaissance de maladie professionnelle envoyée ?
LA RÉCEPTION PAR LA CPAM
Une fois le dossier réceptionné, la CPAM analyse donc le dossier reçu. Avec les documents à sa disposition, elle vérifie ainsi si la maladie constatée par le médecin a une origine professionnelle ou non. Pour statuer, la CPAM peut s’appuyer sur différents outils :
- un questionnaire envoyé au demandeur et à l’employeur ;
- une enquête en cas de réserves de l’employeur ou si la CPAM le souhaite ;
- la consultation du médecin du travail ;
- un examen médical réalisé par un médecin-conseil.
LE PASSAGE DEVANT LE CRRMP
Les dossiers de reconnaissance de maladie professionnelle peuvent être soumis à l’avis du CRRMP (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles). C’est le cas dans deux types de situations :
- Votre maladie n’apparaît pas dans le tableau des maladies professionnelles. Toutefois, elle est essentiellement causée par votre activité professionnelle et elle entraîne une incapacité de travail d’au moins 25 %.
- Votre maladie apparaît dans les tableaux des maladies professionnelles mais les conditions dans lesquelles vous l’avez contractée ne sont pas précisées dans le tableau. Le lien avec votre activité a toutefois été établi.
Bon à savoir
Il est possible de consulter les tableaux des maladies professionnelles sur le site de l’INRS.
Qu’en est-il pour votre employeur ?
Lorsque vous effectuez une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, vous n’êtes pas tenu d’effectuer une démarche auprès de votre employeur. C’est la CPAM en charge du dossier qui va adresser la déclaration de maladie professionnelle à votre employeur. Ce dernier peut, s’il le souhaite, faire part de ses réserves par rapport à l’origine professionnelle de la maladie. Celles-ci doivent toutefois être motivées.
Les modalités de réponse
Quels sont les délais de réponse et que se passe-t-il lorsque la CPAM statue sur la maladie professionnelle ?
QUEL SONT LES DÉLAIS DE RÉPONSE ?
La CPAM doit apporter une réponse dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception du dossier complet. Le CRRMP a quant à lui 4 mois pour donner sa réponse. En cas d’enquête ou d’examen complémentaire, ce délai peut être allongé de 2 mois supplémentaires.
LA RÉPONSE DE LA CPAM
Une fois le dossier analysé, la CPAM communique sa décision à votre employeur et à votre médecin traitant. En cas de reconnaissance de votre maladie professionnelle, vous pourrez percevoir :
- des indemnités journalières plus élevées que si votre maladie n’avait pas une origine professionnelle ;
- ou une indemnisation spécifique en cas d’incapacité permanente.
On notera par ailleurs que l’Assurance Maladie prend en charge les frais médicaux liés à la maladie professionnelle. Pour bénéficier de cette prise en charge, il suffira de présenter la feuille de maladie professionnelle remise par la CPAM à chaque rendez-vous médical. Elle est valable jusqu’à la fin du traitement.
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