Vous êtes travailleur indépendant et on vient de vous prescrire un arrêt maladie ? Vous vous demandez quelles sont les démarches à effectuer ? Si vous avez le droit à des indemnités journalières ? La Mutuelle GSMC répond à vos questions !
Quelles sont les démarches ?
Pour percevoir des indemnités journalières de l’Assurance Maladie, les travailleurs non-salariés (TNS) doivent remplir certaines conditions. Du reste, les démarches et les obligations en cas d’arrêt maladie sont les mêmes que pour les autres travailleurs.
À QUELLES CONDITIONS LES TNS PEUVENT-ILS PERCEVOIR DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ?
La Sécurité sociale des indépendants (SSI) peut vous verser des indemnités journalières.
Pour y avoir droit, les TNS doivent remplir les conditions suivantes :
- avoir pour activité principale l’artisanat ou le commerce ;
- être en activité au moment où est prescrit l’arrêt maladie ;
- bénéficier d’une affiliation à la SSI depuis au moins un an ;
- être à jour dans les cotisations sociales dues à l’Assurance Maladie.
À QUI ENVOYER SON ARRÊT MALADIE ?
Lorsqu’un médecin prescrit un arrêt de travail, la démarche est la même pour tous les travailleurs, indépendants ou non. Vous devez donc envoyer les volets 1 et 2 du document sous 48 heures à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) à laquelle vous êtes rattaché et qui rembourse vos soins.
QUELLES OBLIGATIONS POUR LES TRAVAILLEURS NON-SALARIÉS ?
Durant votre arrêt de travail, vous êtes soumis aux mêmes obligations que les salariés non-indépendants. Il vous faut respecter les autorisations de sortie indiquées sur le document fourni par votre médecin. La CPAM peut, en effet, effectuer un contrôle pour vérifier que vous vous trouvez bien à votre domicile, samedis, dimanches et jours fériés inclus.
Quelles indemnités pour les travailleurs non-salariés ?
En cas d’arrêt maladie, les travailleurs non-salariés perçoivent leurs indemnités dans les mêmes délais que les salariés non-indépendants. En revanche, le montant de leur indemnisation est différent.
QUEL EST LE MONTANT DES INDEMNITÉS PERÇUES ?
En fonction de leur rémunération, les cotisations sociales des TNS sont soumises à un taux différent de celui des autres travailleurs. Un taux qui se révèle particulièrement inférieur. En toute logique, le montant des indemnités journalières d’un indépendant diffère donc, lui aussi, en cas d’arrêt maladie.
QUELS DÉLAIS POUR PERCEVOIR SES INDEMNITÉS ?
Comme pour tout affilié à la Sécurité sociale, les bénéficiaires de la SSI sont soumis à trois jours de carence en cas d’hospitalisation. Ce délai s’allonge jusqu’à sept jours en cas de maladie ou si le patient est victime d’un accident. Le délai de carence ne s’applique toutefois plus si l’arrêt de travail est prolongé. À noter que dans le cadre d’une grossesse à risque, ce délai est automatiquement supprimé.
Bon à savoir :
Le versement des indemnités journalières est limité à une durée maximale, déterminée selon les pathologies :
- 3 ans pour les cas d’Affection Longue Durée (ALD) ;
- 360 jours répartis sur une période de trois ans pour tous les autres motifs d’arrêt maladie.
Par ailleurs, si vous disposez d’un arrêt maladie effectif sur plus de 90 jours, vous avez la possibilité de demander la suspension provisoire de leurs cotisations retraite, invalidité et décès. Vous pouvez également recourir à une estimation de vos revenus pour recalculer vos cotisations au plus juste.
L’indemnité journalière des TNS est calculée sur la base du revenu annuel moyen au cours des trois dernières années. Le calcul est ardu, mais vous pouvez estimer le montant de votre indemnisation : il s’élèvera au 1/730e de votre salaire moyen annuel.
Bon à savoir :
Le montant de l’indemnité journalière ne peut pas dépasser le plafond déterminé par la Sécurité sociale, qui s’élève à 56,35 €.
La Mutuelle GSMC vous accompagne…
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