Lorsque vous êtes malade, votre médecin traitant peut vous placer en arrêt maladie afin de justifier votre absence sur votre lieu de travail et vous permettre de toucher des indemnités.
Comment cela fonctionne-t-il ? Quel salaire allez-vous toucher ? À quoi correspondent les jours de carence ? Qui vous verse vos indemnités ? La Mutuelle GSMC vous explique tout.
Comment se déroule un arrêt maladie ?
Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, certaines démarches sont à connaître.
48 HEURES POUR PRÉVENIR L’ASSURANCE MALADIE ET L’EMPLOYEUR
L’arrêt de travail comporte 3 volets : les deux premiers sont destinés à la Caisse primaire d’Assurance Maladie, et le dernier à l’employeur (sans données médicales). Généralement, le médecin transmet directement les deux premiers volets à l’Assurance Maladie, il ne vous reste donc plus qu’à envoyer le dernier à votre employeur.
Cet envoi doit être réalisé dans les 48 heures suivant la mise en arrêt. Dans le cas où le médecin vous donne les trois volets, c’est à vous de transmettre les deux premiers à votre CPAM. Ce processus est le même pour le secteur privé et la fonction publique, et reste obligatoire.
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LES INDEMNITÉS
En cas d’arrêt de travail, tout salaire ou allocation chômage est suspendu. Plusieurs types d’indemnisations les remplacent :
- Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJ). Elles compensent la perte de salaire et sont égales à 50 % du « salaire journalier de base », pour une durée maximale de 360 jours. Le salaire journalier de base est calculé à partir de la moyenne des salaires bruts des 3 mois précédant l’arrêt de travail (et limité à 1,8 fois le Smic mensuel).
- Les indemnités complémentaires versées par l’employeur. On les appelle également « maintien de salaire ». Leur durée varie en fonction de l’ancienneté du collaborateur dans l’entreprise et de la convention collective. Habituellement, il faut au moins un an d’ancienneté pour en bénéficier.
QUID DES JOURS DE CARENCE ?
Les jours de carence correspondent à la période durant laquelle vous ne percevez pas d’indemnités journalières (celles-ci débutent après 3 jours d’arrêt consécutifs) ou de maintien de salaire (après 7 jours d’arrêt consécutifs). Dans le secteur privé, la convention collective détermine ce délai, et de nombreuses entreprises prennent en charge ces jours de carence. Les règles d’indemnisation diffèrent toutefois entre le secteur privé et la fonction publique. Par ailleurs, les demandeurs d’emploi sont également indemnisés.
À noter : en cette période de crise sanitaire et pour un arrêt de travail lié au Covid-19, les jours de carence peuvent être supprimés.
LES RÈGLES À RESPECTER
Durant votre arrêt maladie, afin de pouvoir être indemnisé, vous devez respecter plusieurs obligations :
- vous conformer aux heures de sorties autorisées par votre médecin ou à l’interdiction de sortie ;
- suivre les prescriptions de votre médecin ;
- vous soumettre aux éventuels contrôles médicaux de la part de l’employeur ou de la CPAM ;
- n’exercer aucune activité, professionnelle ou non, sauf avec autorisation du médecin.
Après l’arrêt maladie, que se passe-t-il ?
En fonction de votre état de santé à l’issue de l’arrêt maladie initial, celui-ci peut être prolongé ou non.
PROLONGATION DE L’ARRÊT MALADIE
Cette prolongation doit être prescrite par le médecin ayant ordonné l’arrêt initial, le médecin traitant, un remplaçant, un spécialiste ou un praticien hospitalier. Les règles d’envoi et les obligations sont les mêmes que pour le premier arrêt de travail. La durée maximale de l’arrêt maladie, prolongations comprises, ne peut dépasser les trois ans. Après cette période, vous relevez du régime de congé longue maladie (CLM).
REPRENDRE LE TRAVAIL
À la suite de votre arrêt de travail, vous devez reprendre votre activité professionnelle, et n’avez aucune démarche particulière à réaliser auprès de l’Assurance Maladie. Vous ne percevez plus vos indemnités journalières, mais votre salaire. Si vous êtes au chômage, vous réintégrez Pôle emploi et recevez à nouveau vos allocations.
En lien avec votre médecin traitant, vous pouvez envisager différentes solutions de reprise d’activité, comme un mi-temps thérapeutique, un aménagement du poste de travail ou encore un reclassement.
COMMENT SE FAIRE REMBOURSER SES FRAIS DE SANTÉ DURANT SON ARRÊT DE TRAVAIL ?
En cas d’arrêt maladie indemnisé, la mutuelle d’entreprise fonctionne toujours. Néanmoins, pour un arrêt de travail non indemnisé, les cotisations sont suspendues (si vous avez moins d’un an d’ancienneté, par exemple). Le contrat de prévoyance peut alors prendre le relais.
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