Éléments mentionnés, période de validité, cas particulier : retrouvez tout ce que vous devez savoir sur les éléments présents sur une ordonnance en cas de prescription médicale, avec la Mutuelle GSMC.
Quels éléments doivent figurer sur une ordonnance ?
Lors d’une prescription médicale, vous vous verrez remettre une ordonnance par votre médecin ou le spécialiste consulté. Il s’agit d’une recommandation thérapeutique. Ce document permet la délivrance de médicaments, l’accomplissement de certains actes ou examens médicaux.
En cas de prescription médicale, l’ordonnance doit obligatoirement mentionner certains éléments afin d’être traitée correctement par le pharmacien, les professionnels de santé et la caisse d’Assurance Maladie :
- Le nom et prénom du patient (âge, sexe, poids et taille sont facultatifs)
- L’identification complète du médecin (nom, qualification, numéro d’identification)
- La date de rédaction de l’ordonnance
- Les médicaments demandés ou l’acte médical recommandé
- Le dosage prescrit en cas de traitement
- La durée du traitement
- Le nombre de renouvellement de la prescription si nécessaire
- La mention non remboursable (NR) dans le cas d’un médicament non remboursé
- La signature du praticien
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Ordonnance : quelle procédure pour la délivrer ?
Lors d’une prescription médicale, le professionnel de santé vous délivre une ordonnance établie en double exemplaire. L’original vous est destiné et le duplicata est destiné à votre caisse d’Assurance Maladie. L’ordonnance médicale peut être manuscrite ou informatique.
Pour obtenir le remboursement de médicaments, le double de cette ordonnance devra donc parvenir à votre organisme d’Assurance Maladie. C’est généralement le pharmacien qui se charge de cette transmission grâce à votre carte Vitale. Si ce n’est pas le cas, il vous incombe d’envoyer le double de l’ordonnance médicale à votre organisme d’Assurance Maladie avec la feuille de soins établie par votre pharmacien.
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Quels sont les cas particuliers
Les prescriptions qui concernent des patients atteints d’une affection de longue durée (ALD) sont différentes des ordonnances classiques. Il s’agit d’ordonnances bi-zones.
La partie haute de ces ordonnances est réservée aux médicaments en rapport avec l’ALD exonérante, prise en charge à 100 %. La partie basse de l’ordonnance concerne les autres médicaments faisant l’objet d’une prise en charge classique.
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Ordonnances sécurisées : quelles informations doivent apparaître ?
La prescription médicale de certains médicaments nécessite un type d’ordonnance précis, appelé ordonnance sécurisée. Ce document renforcé vise à prescrire des médicaments :
- qui présentent une dangerosité en cas de non-respect des dosages, notamment des produits classés comme stupéfiants ;
- inscrits sur les liste I et II de substances vénéneuses ;
- non soumis à prescription médicale obligatoire.
Quels sont les caractéristiques de l’ordonnance sécurisée ?
L’ordonnance sécurisée doit respecter certains critères obligatoires, fixés par l’Association Française de Normalisation (AFNOR), et visant à rendre le document infalsifiable :
- informations obligatoires pré-imprimées en bleu afin d’identifier le professionnel de santé qui a prescrit l’ordonnance ;
- systèmes anti-fraude, contrefaçon, falsification et vol – un pharmacien doit pouvoir reconnaître immédiatement la véracité de l’ordonnance, sans utiliser de moyens spécifiques ;
- présence d’un filigrane représentant un caducée ;
- absence d’azurant optique dans le papier ;
- grammage du papier à 77 g/m2 minimum.
Comment remplir l’ordonnance sécurisée ?
Sur une ordonnance sécurisée, le spécialiste de santé doit obligatoirement faire apparaître en toutes lettres :
- le nombre d’unités thérapeutiques par prise ;
- le nombre de prises et le dosage en cas de spécialités ;
- les doses ou concentrations de substances, et le nombre d’unités ou le volume en cas de préparations.
Ce type d’ordonnance implique également certaines obligations et/ou interdictions au moment de la prescription :
- stipuler la durée de traitement correspondant à chaque fraction ;
- ne pas prescrire de médicaments pour une durée de plus de 28 jours, voire 14 ou 7 jours pour certains produits ;
- ne pas prescrire de substances stupéfiantes ou assimilées qui ne sont pas contenues dans une spécialité pharmaceutique ou une préparation ;
- ne pas se faire chevaucher deux ordonnances pour des produits stupéfiants ou assimilés, sauf en cas de mention « chevauchement autorisé » ;
- indiquer au médecin le nom du pharmacien afin de bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie.
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Quelle est la validité d’une ordonnance ?
Selon le type de prescription médicale, la validité de l’ordonnance n’est pas la même.
Médicaments
Vous disposez de 3 mois après la date de prescription de votre médecin pour vous rendre en pharmacie et vous faire délivrer vos médicaments. Au-delà de ce délai, votre prescription médicale n’est plus valable et votre pharmacien ne pourra pas vous remettre votre traitement.
Attention à ne pas confondre la validité de l’ordonnance médicale (3 mois maximum) et la durée du traitement, qui elle, est d’un an maximum (sauf cas particuliers, comme la prescription d’anxiolytiques limitée à 12 semaines).
Dans le cas d’un traitement de plusieurs mois, le pharmacien vous remettra les médicaments pour une durée d’un mois à chaque fois. Vous devrez revenir chaque mois à la pharmacie pour le renouveler.
À lire aussi : Combien de temps doit-on garder les ordonnances médicales ?
Actes médicaux
Il n’y a pas de délai pour la réalisation des actes médicaux, tels que des séances de kinésithérapie, des soins infirmiers, des séances d’orthophonie ou encore des analyses de biologie médicale. Les prescriptions ne sont soumises à aucune durée de validité, néanmoins il est conseillé de réaliser les examens ou les actes médicaux rapidement.
Lunettes et lentilles
La durée de validité d’une ordonnance diffère selon l’âge du patient et l’équipement.
| LUNETTES | |
|---|---|
| Âge du patient | Durée de validité |
| Moins de 16 ans | 1 an |
De 16 à 42 ans | 5 ans |
| Après 42 ans | 3 ans |
| LENTILLES | |
|---|---|
| Âge du patient | Durée de validité |
| Moins de 16 ans | 1 an |
| Après 16 ans | 3 ans (sauf contre-indication de l’ophtalmologiste) |
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