Vous exercez en tant que professionnel libéral ? Devenir indépendant vous intéresse ? Sachez que votre protection sociale est spécifique et obligatoire. Vous bénéficiez des mêmes types de garanties que celles offertes aux salariés. Le point sur ce que vous devez connaître concernant le remboursement des soins de santé et autres prises en charge.
Quel organisme gère la protection sociale des professions libérales ?
En 2016, le nombre d’entreprises libérales incluant les micro-entrepreneurs était de 164,8 milliers*. Mais à cette date, la protection des travailleurs indépendants relevait du Régime Social des Indépendants (RSI). Or depuis le 1er janvier 2018, il y a une nouvelle organisation concernant la protection sociale des indépendants. Les missions que le RSI gèrent sont donc progressivement intégrées à celles que le régime général de la Sécurité sociale gèrent. D’ailleurs, ce changement se fait sur une période de deux ans.
En ce qui concerne la prise en charge des frais de santé pour les professionnels libéraux, l’Assurance Maladie indique en fait sur son site deux cas de figure :
- Si vous étiez indépendant avant l’année 2019
Votre organisme conventionné va alors continuer de vous verser vos prestations maladie-maternité pour le compte de l’Assurance Maladie. Votre dossier sera ensuite transféré à la CPAM ou la CGSS de votre lieu d’activité entre le 20 janvier 2020 et le 17 février 2020. - Dans le cas où vous avez commencé votre activité indépendante en 2019
La CPAM ou la CGSS de votre lieu d’activité réalisent donc vos prestations maladie-maternité.
La disparition du RSI implique ainsi un changement de l’organisme qui réalise les prestations maladie-maternité. Mais concernant vos cotisations maladie-maternité, aucune modification : vous devez en effet toujours les adresser à l’Urssaf.
Quel remboursement des frais de santé ?
Les remboursements santé pour un professionnel libéral sont en fait identiques aux remboursements définis pour le régime général des salariés. Puis, pour rappel, les taux de remboursements pour les soins les plus courants sont les suivants :
Type de frais de santé | Exemple | Taux de remboursement pris en charge par l’Assurance Maladie |
|---|---|---|
Pour par exemple la consultation d’un praticien dans le parcours de soins coordonnés (médecin généraliste, spécialiste) | La visite d’un médecin généraliste | 70% |
Si il y a une visite d’un auxiliaire médicale dans le parcours de soins coordonnés | Une consultation d’un masseur-kinésithérapeute | 60% |
Sur des achat de médicaments prescrits, par exemple | Ils sont en fait reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux | 100% |
Afin d’acheter des médicaments prescrits | Ces médicaments à service médical sont alors rendus majeurs ou importants. | 65% |
En ce qui concerne ici l’achat de médicaments prescrits | Ils proposent ici un service rendu modéré | 30% |
A propos de l’hospitalisation, par exemple | En clinique privée conventionnée ou à l’hôpital | 80% |
Aussi, pour les frais d’hospitalisation | – | 80% |
Puis en raison d’un transfert d’un établissement hospitalier vers un autre | – | 65% |
Pour compléter la prise en charge de l’Assurance Maladie et limiter votre restant à charge, souscrire une mutuelle ou une complémentaire santé est donc indispensable.
Comment financer un contrat de complémentaire santé ?
Choisir de souscrire une mutuelle ou une complémentaire santé nécessite donc de dédier une partie de vos revenus à son financement. Puis si vous commencez votre activité libérale ou que vous avez des difficultés à réaliser un chiffre d’affaire minimum, vous pouvez avoir le droit au dispositif suivant : la complémentaire santé solidaire (CSS).
Disponible depuis le 1er novembre 2019, la CSS remplace alors la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide pour une complémentaire santé (ACS). On l’attribue si vos ressources sont modestes. Elle permet en fait aux personnes bénéficiaires :
• De se faire alors exonérer des dépenses chez le médecin, le dentiste, le kinésithérapeute, l’infirmière, ou le pharmacien ou à l’hôpital ;
• De plus, de bénéficier de tarifs sans dépassement chez les médecins :
• Aussi de n’avoir rien à payer pour la plupart des lunettes, des prothèses dentaires et auditives.
D’ailleurs, ce dispositif ne nécessite pas de participation financière si vous gagnez moins de 745€/mois. Par contre, pour les personnes gagnant entre 745 et 1 007 €, on demande une participation en fonction de l’âge.
*Source :
La mutuelle GSMC vous accompagne…
À la mutuelle GSMC, nous proposons une formule de complémentaire santé dédiée aux indépendants. Choisissez la couverture qui correspond à vos besoins et bénéficiez ainsi d’une protection maximale pour votre santé.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
