Le décès d’un proche est un événement toujours difficile, à l’occasion duquel l’esprit est souvent perturbé. Pour autant, nombre de démarches administratives sont à effectuer pendant cette période de deuil. Lesquelles ? Quels sont les délais à respecter ? Qui doit s’en charger ? Pour vous accompagner dans cette épreuve, la Mutuelle GSMC vous dit tout.
Le constat et la déclaration de décès
Voici ce qu’il faut faire dans les plus brefs délais après un décès.
- Ce qui est attendu
Le constat et la déclaration consistent à faire reconnaître le décès par un médecin. Lorsque le décès à lieu au domicile, il faut dépêcher un médecin. Quand il se déroule dans une maison de retraite ou dans un hôpital, c’est au personnel que revient cette responsabilité.
La constatation du décès donne lieu à l’établissement d’un certificat de décès. Il servira à effectuer une déclaration de décès officielle auprès de la mairie du lieu du décès. La mairie fournira alors un acte de décès et communiquera l’information à l’Insee.
- Quel délai ?
Dans les 24 heures après avoir constaté le décès.
Vérifier les souhaits du défunt
Cela constitue la deuxième grande étape.
- Ce qu’il faut faire
Il faut prendre le temps de vérifier si la personne décédée a émis des souhaitsconcernant ses obsèques (inhumation ou cérémonie), leur déroulement, mais aussi, le cas échéant, le don d’organes ou du corps à la science. Pour le déroulement des obsèques, il faudra prendre contact dans les plus brefs délais avec un prestataire de pompes funèbres.
Les informations concernant les dernières volontés peuvent se trouver sur différents documents, comme :
- un testament ;
- une convention obsèques auprès d’un organisme de pompes funèbres :
- un contrat obsèques auprès d’un assureur.
Les dernières volontés peuvent aussi avoir été communiquées à l’écrit ou à l’oral.
Grâce à ces informations, vous pourrez respecter au mieux les souhaits de la personne décédée. En l’absence d’informations, il faudra s’efforcer de faire au mieux pour essayer d’être le plus fidèle possible à la personnalité de la personne défunte.
- Dans quel délai ?
Dans les 24 heures suivant le constat du décès.
L’organisation des obsèques
Quelles sont les actions à réaliser concernant les obsèques ?
- Les démarches à effectuer
Il s’agit d’organiser les obsèques conformément aux souhaits de la personne défunte. De la crémation (ou l’inhumation) au transport du corps en passant par le déroulement de la cérémonie, plusieurs aspects doivent être examinés. Si les proches ne trouvent pas d’accord, un juge pourra être sollicité pour aider à la prise de décision.
- Quel délai ?
Dans les 6 jours suivant le décès de votre proche. Bon à savoir Vous pouvez aussi bénéficier de congés spéciaux auprès de votre employeur afin de pouvoir organiser les obsèques de votre proche plus aisément et vous occuper des démarches après le décès.
Qu’en est-il des démarches administratives ?
Les différentes actions à réaliser :
- Les formalités à effectuer
Les proches doivent s’occuper des tâches suivantes, par ordre de priorité :
- Obtenir une copie du certificat de décès, indispensable pour tout type de demande.
- Informer l’employeur, l’administration ou les caisses de retraite (si le défunt était salarié).
- Faire établir une attestation signée par l’ensemble des héritiers prouvant que l’on est héritier. Elle permet de demander à la banque l’autorisation d’utiliser le compte en banque du défunt pour le règlement des factures le concernant.
- Mettre à jour les informations du livret de famille, à la mairie.
- Trier les papiers du défunt afin de prendre connaissance des dettes, créances, ventes en viager, etc. L’objectif est de s’occuper de leur règlement le plus rapidement possible.
- Informer l’opérateur Internet, les fournisseurs d’énergie, mais aussi le service des eaux et le propriétaire du logement (si ce n’est pas le défunt) et l’administration fiscale du décès.
Quel délai ?
Le plus rapidement possible, dans les semaines ou mois suivant le décès. Le mieux est de commencer au plus tôt. Il ne faut pas hésiter à se faire aider dans ces différentes démarches.
Et s’il y a des enfants ?
Il faudra saisir le juge des tutelles afin qu’il prenne les mesures nécessaires pour protéger le patrimoine des enfants, s’il y en a. Le règlement doit impérativement passer par un notaire.
Lorsque la succession sera réglée, une déclaration devra être effectuée auprès de l’administration fiscale par les héritiers.
Pour toute question relative aux formalités administratives à la suite d’un décès, il ne faut pas hésiter à se renseigner autour de soi. On peut par exemple obtenir une liste des entreprises de pompes funèbres auprès de la mairie.
La Mutuelle GSMC vous accompagne…
Pour mettre vos proches à l’abri des difficultés financières qui surviendraient si vous veniez à disparaître prématurément, pensez aux couvertures de prévoyance complémentaire. La Mutuelle GSMC vous propose l’offre Activance Obsèques, une garantie décès qui prévoit le préfinancement de vos obsèques, pour que votre famille puisse se concentrer sur son deuil.
N’hésitez pas à nous contacter au 03 21 12 25 50 pour plus d’informations.
