Être travailleur indépendant implique souvent d’exercer son activité professionnelle à domicile.
Comment respecter le cadre légal du télétravail et bénéficier de déductions fiscales en conséquence ? La Mutuelle GSMC vous aide à y voir plus clair
Comment télétravailler lorsqu’on est indépendant ?
Pour bénéficier de déductions fiscales sur ses revenus, un travailleur indépendant doit pouvoir travailler légalement depuis chez lui. De préférence, depuis un espace spécialement aménagé.
TRAVAILLER DEPUIS CHEZ SOI : EST-CE LÉGAL ?
Depuis le début de l’épidémie de COVID-19, le télétravail se généralise, notamment dans les emplois de bureau. Beaucoup de salariés en quête d’autonomie et de liberté y voient la possibilité de devenir indépendants.
D’une manière générale, un indépendant, également appelé Travailleur non salarié (TNS), est libre de travailler depuis chez lui, que la situation sanitaire l’exige ou non. Il lui est seulement imposé d’exercer son activité depuis sa résidence principale.
S’il est propriétaire, le télétravail ne pose pas de problème particulier. Une autorisation en mairie peut toutefois être nécessaire si son métier occasionne des nuisances pour le voisinage. En copropriété ou en location, il suffit de vérifier qu’aucune clause du bail ou du règlement de copropriété ne s’oppose à l’exercice du télétravail.
COMMENT AMÉNAGER SON BUREAU CHEZ SOI ?
Si l’espace disponible le permet, il est recommandé d’avoir sa propre pièce pour aménager son bureau. Un lieu calme, dédié au télétravail, séparé de son espace de vie, pour créer une frontière aussi bien physique que mentale entre vie professionnelle et vie privée.
Cet espace doit comporter tous les équipements nécessaires à l’exercice de votre profession. Il peut s’agir d’outils comme un ordinateur, un bureau, un siège adapté, une imprimante, un casque ou un micro. Des meubles de rangement et des unités de classement peuvent aussi vous aider à mieux vous organiser.
Vous pouvez aussi donner des allures de petite entreprise à cet espace, même s’il ne s’agit que d’une pièce avec un bureau. Amusez-vous à créer une identité visuelle pour votre activité et retranscrivez-la dans ce lieu. Un professionnel peut même vous y aider. Toutefois, l’important reste que cet environnement de travail vous plaise et vous motive.
Puis-je obtenir des déductions fiscales en télétravail ?
Pour déduire de leurs impôts des frais inhérents au télétravail, il est recommandé aux salariés indépendants d’adopter un régime spécifique. Ceci, pour accéder à certains avantages auprès de l’administration fiscale.
QUEL RÉGIME ADOPTER POUR DÉDUIRE DES FRAIS DE SES IMPÔTS ?
Pour les TNS à domicile, il est intéressant de se placer sous le régime des Bénéfices non commerciaux (BNC) ou sous celui des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ces deux régimes permettent, en effet, de déduire certains frais inhérents au télétravail de ses impôts. Ces déductions peuvent ainsi vous aider à aménager ou à améliorer un bureau, voire un atelier, dans votre résidence principale.
Bon à savoir Le statut de micro-entrepreneur ne permet aucune déduction d’impôts. En revanche, il donne droit à un abattement forfaitaire. |
Pour réduire certains frais de vos impôts, il vous faudra alors présenter des justificatifs à l’administration fiscale. Notez cependant que les régimes BNC et BIC sont différents : les démarches, ainsi que les modes de calcul, varient. Vous pouvez vous informer sur leurs spécificités auprès d’un expert-comptable ou de l’administration fiscale.
QUELS FRAIS PROPRES AU TÉLÉTRAVAIL UN TNS PEUT-IL DÉDUIRE DE SES IMPÔTS ?
Tant qu’ils sont cohérents avec votre activité et votre chiffre d’affaires, tous les frais d’aménagement de votre espace de télétravail peuvent être déduits de vos impôts jusqu’à 500 € hors taxes. Ces frais font figure d’amortissement de mobilier et de matériel pour l’administration fiscale.
Ces charges déductibles comprennent aussi bien l’achat d’outils essentiels à votre activité (ordinateurs, souris, etc.), que l’acquisition de mobilier ou de décoration. Vous avez également la possibilité de déduire de vos impôts une partie de vos charges, comme l’eau ou l’électricité, au prorata de la surface de votre espace de télétravail. Une part du coût de votre connexion Internet peut aussi faire l’objet d’une déduction fiscale.
La Mutuelle GSMC vous accompagne…
Indépendants, que vous travailliez depuis chez vous ou non, la Mutuelle GSMC prend soin de vous avec une formule santé adaptée aux spécificités de votre statut.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
