Il arrive que l’on ait besoin d’un transport particulier pour se rendre à une convocation médicale ou pour rentrer à son domicile après une hospitalisation. Sous certaines conditions, le transport pour raisons médicales peut être pris en charge.
Qui rembourse les transports pour raisons médicales ? Quel est le niveau de prise en charge prévu ? Quelles démarches faut-il effectuer pour se faire rembourser ses transports ?
On fait le point avec la Mutuelle GSMC.
Remboursement du transport pour des soins : le rôle de l’Assurance Maladie
Comme pour la plupart des actes médicaux et des actes complémentaires, c’est l’Assurance Maladie qui intervient en premier dans le remboursement du transport pour des soins.
QUELLES CONDITIONS POUR LE REMBOURSEMENT DES TRANSPORTS POUR SOINS ?
Pour en bénéficier, il faut avant toute chose recevoir une prescription médicale spécifique ou une convocation officielle. Le document doit avoir été émis avant le déplacement (sauf en cas d’urgence).
Il faudra par ailleurs entrer dans l’un des cas de figure suivants :
- hospitalisation ou sortie d’hôpital ;
- ALD (Affection longue durée) combinée à une incapacité de se déplacer ou à une déficience ;
- surveillance ou position particulière nécessaire pendant le trajet (être allongé ou demi-assis) ;
- convocation pour un contrôle réglementaire ;
- trajet long, de plus de 150 km (aller) ;
- déplacements en série indispensables sur une période de deux mois pour suivre un traitement ;
- transport vers un centre médico-psycho-pédagogique ;
- transport vers un centre d’action médico-social précoce ;
- transport pour un examen ou un traitement lié à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.
QUELS MODES DE TRANSPORT ?
On distingue plusieurs types de transports pour raison médicale. C’est le médecin à l’origine de la prescription qui définit le mode de déplacement le plus adapté. Le choix dépend essentiellement de l’état de santé des personnes concernées.
État de santé | Type de transport associé |
Déplacements possibles en autonomie ou avec un accompagnateur | Véhicule personnel ou transports en commun |
Déplacements nécessitant une aide et le respect de conditions spécifiques (éviter des effets secondaires ou respecter des règles sanitaires précises, par exemple) | Véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné |
Déplacement nécessitant d’être semi-assis, allongé ou sous oxygène, par exemple | Ambulance |
Les patients sont tenus de respecter le mode transport choisi pour se déplacer afin de bénéficier d’un remboursement. Les changements ne sont admis que lorsque le transport choisi est en définitive moins onéreux que celui prescrit.
Bon à savoir
Un accord préalable est parfois nécessaire pour les transports pour raisons médicales. Cela concerne les situations particulières, telles que les transports en avion ou en bateau de ligne, ou encore les transports longue distance ou nécessitant une assistance. Dans ce cas-ci, il faudra envoyer la demande d’accord au médecin conseil de la caisse d’Assurance Maladie qui statuera.
QUEL NIVEAU DE REMBOURSEMENT POUR LES TRANSPORTS POUR RAISONS MÉDICALES ?
Le niveau de prise en charge oscille entre 65 % et 100 %. Le remboursement à 100 % concerne surtout des cas particuliers, comme :
- les personnes ayant une ALD ;
- les bébés de moins de 30 jours ;
- les femmes enceintes ;
- les bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou de la CMU ;
- etc.
Ci-dessous les bases prises en compte pour le remboursement :
Type de transport | Niveau de prise en charge | Franchise |
Transport en commun | – Remboursement de 65 % ou 100 % sur la base du prix : – d’un ticket – d’un billet de train de 2e classe – du billet le moins onéreux pour un transport en avion ou en bateau | Franchise de 2 € par transport et par jour |
Taxi conventionné en VSL ou ambulance | – Remboursement à 65 % ou 100 % sur la base des tarifs conventionnels | |
Véhicule personnel | – Remboursement à 65 % ou 100 % sur la base d’un forfait kilométrique fixé à 0,30 €/km – Prise en charge des dépenses annexes, telles que le parking ou les péages |
La demande de remboursement de transport pour motif médical se fait en ligne sur le compte Ameli, le site mrs.beta.gouv.fr ou encore via le formulaire papier S3140.
Bon à savoir
Lorsque des mineurs sont concernés, un remboursement peut être proposé à la personne accompagnante.
Qu’en est-il des mutuelles ?
Les mutuelles peuvent elles aussi prendre en charge une partie des transports pour raisons médicales avec l’intervention de l’Assurance Maladie. Cette couverture présente tout son intérêt dans les cas où le remboursement est limité à 65 %.
Le niveau de prise en charge varie en fonction des garanties souscrites. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour connaître le taux prévu dans votre contrat.
La Mutuelle GSMC vous accompagne…
Pour profiter d’une couverture santé optimale, la Mutuelle GSMC vous propose de trouver le contrat de mutuelle qui répondra à tous vos besoins.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
